Conditions neutralisation de ressources RSA

Question

Bonjour, 

J'ai déjà vu sur le forum, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, les conditions pour bénéficier de la neutralisation des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.

Donc si quelqu'un pouvait me redire ça précisément ce serait parfait.

Merci d'avance :)

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour ysabe, 

Pour la neutralisation, il faut que vous n'en ayez pas bénéficiée, durant les 12 mois précédents.

Voici l'article en question : 

Article R262-12 du code CASF Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
 
Pour le contact avec la caf, je privilégie directement le courriel, via le compte en ligne et j'imprime l'échange sur mon pc.

Il m'est arrivée de rester plusieurs minutes au téléphone, avec un agent de la caf pour lui expliquer ma nouvelle situation. J'entendais celui-ci tapoter en même temps sur son clavier. Au final, la rectification n'a pas eu lieu et il n'avait aucune trace de mon appel.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

La CAF neutralise les revenus du trimestre précédent sur lequel est basé le calcul des droits RSA quand les revenus perçus cessent (exemple : indemnités chômage qui s'arrêtent, petits boulots en intérim irréguliers etc...).

A noter que la neutralisation des revenus est un droit et peut-être demandée par tout un chacun dans le cas où elle n'est pas appliquée automatiquement.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Merci GrandCaribou, mais il me semblait qu'il y avait aussi une condition de ne pas déjà en avoir bénéficié dans certaines conditions.

Par contre je pensais que c'était automatique, je ne savais pas que des fois il fallait la demander, pas cool pour ceux qui ne le savent pas ! La demande peut se faire par téléphone ou il faut encore un courrier qui va prendre 1 mois et demi à être traité ?

GrandCaribou · Answer

Dans la plupart des cas la neutralisation se fait automatiquement. Mais... il est bon de savoir quoi faire si ce n'est pas le cas.

 "La demande peut se faire par téléphone ou il faut encore un courrier qui va prendre 1 mois et demi à être traité ?"

J'ai l'habitude de conseiller un déplacement devant un conseiller CAF pour ce type de demande. Sinon, comme vous le dites, il y a une contrainte à la fois de temps et/ou d'efficacité (on peut vous répondre oui oui au téléphone et passer à l'appel suivant!).

"pas cool pour ceux qui ne le savent pas !"
C'est sûr... comment pour l'avance sur droits supposés.

Cdt

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Encore merci.

Le problème du déplacement c'est que la CAF la plus proche est à 45km aller de chez moi (et non pas de bus dans ce coin isolé) et que ça fait 2 mois que j'ai en tout et pour tout 684€ pour un loyer de 600€ et avec un enfant à charge, donc niveau essence c'est un peu juste pour un déplacement. Je désespère parce que je viens de recevoir les nouveaux droits à partir du 1er juillet (donc pour le paiement qui arrive début aout) et qu'on repart sur la même somme non seulement pour la non-neutralisation mais en plus une erreur de leur part.

J'avais jusqu'en avril (paiement en mai) du chômage et un complément RSA et j'ai fait l'erreur de vouloir m'en sortir en me lançant en indépendante. Résultat plus de chômage, normal, le dernier mois à rembourser (avril payé en mai) et la CAF qui non seulement ne neutralise pas, mais en plus met une éternité à traiter le moindre courrier posé sur place ou envoyé. Et là on repart sur une somme trop basse parce qu'ils n'ont pas compté que j'avais du rembourser ce que pôle emploi m'a payé en mai (pour avril), donc ils comptent que j'ai eu 480€ alors que j'en ai eu 64 après remboursement !

Je leur ai déjà fait 2 courriers + un dépôt dans l'urne + un email + ce matin l'assistante sociale les a appelés devant moi. Mais non ils persistent, pôle emploi dit que j'ai touché 480€ le 5 mai. Certes c'est vrai mais j'ai du en rembourser 416 le 20 mai et ça ils ne veulent pas l'admettre malgré les preuves fournies.

En plus la dernière fois que j'y ai été ça a été "mettez dans l'urne" sans rien de plus, donc dans ces conditions écrire revient au même.

Le téléphone c'est compliqué car forcément pas de hors forfait possible et le numéro de la CAF est surtaxé, mais ça sera plus facile de me faire dépanner que pour aller sur place.

Bref, je me suis étalée, merci de votre réponse, je vais tenter dans la semaine d'y retourner en espérant que ça ne soit pas pour rien cette fois !

GrandCaribou · Answer

Je ne suis pas surpris par votre dernier message... hélas c'est la définition du service public au 21ème siècle... des urnes, des numéros de téléphone gérés par répondeur où personne ne répond physiquement, des horaires d'ouverture pendant que les gens sont au travail, etc... et une administration qui brille par son inertie.

Bon courage à vous,
Cordialement

sarah2012 · Answer

salut ysabe,


 Tu recevais quel type d'allocation chômage ?

Peux-tu me préciser tes mois trimestrielles ?

As-tu connaissance de l'apre ?
Article R5133-10 Code du travailL'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l'occasion de la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Ysabe_l · Answer

Merci encore Sarah de te pencher là dessus !!

Alors au chômage j'avais l'ARE pour un montant de 16.03€ par jour donc 480.90€ pour les mois de 30 jours et 496.93€ pour les mois de 31 jours.

Pour la CAF mes déclarations trimestrielles se font en janvier (octobre, novembre, décembre), avril (janvier, février, mars), juillet (avril, mai, juin) et octobre (juillet, aout, septembre).

Oui je connaissais l'APRE, mais pour les frais de début de l'entreprise j'ai bénéficié de l'ARCE qui a suffit pour les dépenses (heureusement pas élevées dans mon domaine).

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