CSG-CRDS sur cotisations sociales personnelles obligatoires

Résolu
Albou24 - 15 juil. 2015 à 14:16
 Albou24 - 15 juil. 2015 à 18:45
Bonjour. J'ai une petite activité en libéral.
Dans ma déclaration de revenu à l'URSAFF, il est demandé de remplir les 2 lignes suivantes:
1. Revenus professionnels non salariés
2. Cotisations sociales personnelles obligatoires, hors CSG-CRDS

Ensuite l'URSAAF fait la somme des deux pour calculer ma cotisation CSG/CRDS

Or la ligne 2 n'est pas un revenu, c'est ce que je paie déjà en cotisation maladie retraite. Pourquoi donc dois-je payer un impôt sur quelque chose que je dépense?

L'URSAFF contacté m'a seulement répondu que c'était comme ça, que l'ordinateur calculait de cette façon...

Je tente de comprendre cela sur internet, et nulle part n'apparait cette notion de CSG sur les cotisations obligatoires.
Ma question: d'où cela sort? Est-ce légal? N'y a-t-il pas erreur?

3 réponses

Utilisateur anonyme
15 juil. 2015 à 17:13
Bonjour,

C'est l'application de l'article L 136-3 du code de la sécurité sociale. Les cotisations personnelles de sécurité sociale y sont mentionnées au 2ème alinéa.
Il est étonnant que vous découvriez que la CSG peut être calculée sur des cotisations sociales et qu'ensuite, la CSG n'étant que partiellement déductible au niveau fiscal, vous payez de l'impôt sur le revenu sur une partie de la CSG.

Cordialement
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Merci pour cette réponse concrète. Il n'y a rien d'étonnant à ma découverte. C'est la première fois qu'on me demande de payer. A cause de mon statut de BNC et de mon bas revenu, j'avais une dérogation. En 2015, il n'y a plus de dérogation !!!! Tout le monde paye.
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2015 à 18:08
Désolé d'avoir été un peu caustique dans ma réponse. Les Français devraient maintenant être habitués aux règles illogiques mais rentables de calcul de la CSG.

Bonne soirée
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Oui, merci
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 juil. 2015 à 15:22
Bonjour,

CSG et CRDS sont des contributions, pas des impôts.....saisissez la nuance !

Quand à l'argument "'ordinateur calcule comme ça", l'ordinateur ne fait que ce pourquoi il a été programmé....donc argument fallacieux !
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Ca ne change rien à ma question. Changer un terme ne répond en rien à la question. Pour l'ordinateur, je suis bien d'accord, c'était le rapport de l'URSSAF, dites-le au personnel de l'URSSAF
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