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Décennale pour étude de sol?

Résolu
GB - 9 juil. 2015 à 00:02
 Gasc - 9 juil. 2015 à 10:22
Bonjour, pour une étude de sol, l'entreprise me demande de de payer des frais pour assurance décennale, est ce légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
9 juil. 2015 à 10:22
Bonjour. Réponse négative. L'assurance en responsabilité décennale est à la charge du professionnnel concerné.
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