Garde d'enfant non respectée

sandie - 24 juin 2015 à 23:22
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 25 juin 2015 à 21:48
Bonjour,
Je pars en vacances du 4 au 18 juillet avec mes enfants j'avais convenu oralement avec le papa de les lui donner le 18 en rentrant ,je lui ai meme proposé de les garder 3 jours de plus s'il voulais pour rattrapper les jours que je lui dois hors maintenant que j'ai réservé les vacances il veux que je lui donne le 15 comme convenu sur le jugement. Je voudrais savoir ce que je risque si je lui rend les enfants le 18 juillet? Merci de vos reponses

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
25 juin 2015 à 10:51
Bonjour,

Un arrangement amiable est toujours possible, mais dès que se présente un litige il faut se référer au jugement
et malheureusement vous vous devez de le respecter.
Une plainte est une plainte que ce soit la première ou pas, elle reste inscrite pour la suite .
Ce que vous pouvez faire c'est tenter de raisonner le père en lui rappelant les termes de votre accord.
Petit courrier recommandé avec accusé réception pour lui rappeler les termes de votre accord amiable pour la période des vacances
Vous insistez bien sur le fait que vous agissez uniquement dans l'intérêt de vos enfants et que vous êtes toujours disposée à agir dans leur intérêt.
Cela n'aura que peu de valeur, mais aura le mérite de mettre l'accent sur son revirement de position et que vous de bonne foi subissez les conséquences.
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Sandie76600
25 juin 2015 à 20:05
Merci beaucoup c'est ce que je comptait faire dans tout les cas je ne vais pas rentrer 4 jours avant je prefere faire plaisir a mes enfants ?
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
25 juin 2015 à 02:07
Vous risquez une plainte pour non-présentation d'enfant.
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Sandie76600
25 juin 2015 à 09:57
D'accord ca je le savais deja car le papa m'a deja prevenu qu'il allait porté plainte mais vu que je n'ai pas de casier je vais peut etre avoir qu'un rappel a l'ordre?! mais les enfants sont en vacances scolaires a partir du 4 juillet est- ce que cela joue?
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
25 juin 2015 à 10:53
Bonjour,

Dans le jugement, il est noté que vous les avez "les 15 premiers jours de juillet" ou les "les 15 premiers jours des vacances" ? Parce que ça change tout selon la formulation.

D'ailleurs, donnez-nous la formulation exacte du jugement concernant la garde des enfants.
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Sandie76600
25 juin 2015 à 20:02
Bonsoir sur le jugement il est noté " s'agissant des vacances d'été: les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'août les années paires, les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers jours d'août les années impaires" je precise que ce qui est noté est pour le papa. Mais en sachant que l'école se termine le 4 juillet ca devrait decaler non? Merci d'avoor pris un peut de votre temps pour me repondre cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
25 juin 2015 à 21:48
Bonjour,

Alors oui malheureusement pour vous, le jugement parle bien des 15 jours du mois et non des vacances. Donc il est bien en droit d'exiger les enfants le 15 juillet.

Comme vous dites ce n'est pas adapté aux vacances, puisqu'il est aussi en droit d'exiger d'avoir les enfants le 1er juillet les années paires et que l'école n'est pas terminée. Alors s'il peut les y amener ce n'est pas grave, mais s'il habite trop loin pour ça, on se retrouve dans un cas où le jugement ne peut pas être appliqué.

Vous devriez envisager de revoir le jugement, pour parler de périodes de 2 semaines de vacances (puisque de toute manière les vacances d'été font 8 semaines donc ça se divise parfaitement) en mettant en avance que pour vous deux, avoir des périodes de garde par semaine vous permettrait d'amener vos enfants en vacances plus facilement (beaucoup de locations de samedi à samedi).
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