Sujet Précédent Sujet Suivant

Penalités intérets de retard

JDQ Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 13:49
 Gasc - 22 juin 2015 à 14:27
Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au trésor public seulement le 2/11/11. Cela a entrâiné des pénalités d'intêret de retard d'un montant de 28.855 euros que les impôts me réclame de verser. Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
22 juin 2015 à 14:27
Bonjour. Si le notaire a tant tardé pour déposer la déclaration de succession, c'est qu'il y devait y avoir des difficultés pour cela et attribuables très vraisemblablement aux héritiers.
maintenant il ne vous reste plus qu'une chose à faire, Payer!
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Intérêts de comptes bancaires de la CDC
Flofloche -
Flofloche -

9 réponses