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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2015 à 08:21
2 juin 2015 à 08:21
Bonjour,
Pour avoir eu des cas semblables sur ma copropriété j'ai du faire mon projet et le présenter a l'assemblée générale pour le faire accepter , ensuite j'ai transmis le pv au service d'urbanisme pour une déclaration travaux car sa modifie l'aspect de la façade , j'ai eu l'accord et je paye un supplément d'impôt foncier . D'autre on fait les vérandas sans autorisation et on était condamné a les démolir avec astreinte suite a une requête d'autre copropriétaire . Je ne peux que vous conseiller a suivre la démarche : accord de l'assemblée générale ensuite dépose d'une demande aux service d'urbanisme de votre ville et attendre l'accord avant travaux
Cordialement ,
Pour avoir eu des cas semblables sur ma copropriété j'ai du faire mon projet et le présenter a l'assemblée générale pour le faire accepter , ensuite j'ai transmis le pv au service d'urbanisme pour une déclaration travaux car sa modifie l'aspect de la façade , j'ai eu l'accord et je paye un supplément d'impôt foncier . D'autre on fait les vérandas sans autorisation et on était condamné a les démolir avec astreinte suite a une requête d'autre copropriétaire . Je ne peux que vous conseiller a suivre la démarche : accord de l'assemblée générale ensuite dépose d'une demande aux service d'urbanisme de votre ville et attendre l'accord avant travaux
Cordialement ,