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Détoument

Résolu
michele - 26 mai 2015 à 09:56
 michele - 26 mai 2015 à 11:38
Bonjour, celons les lois
1 une mairie peu acheter un terrain et a pas fait ce quelle a prévus.( l aire de jeux)
quant elle ne fait pas c est un faut.c est un détournement seul bute détourner
a une personne pour le prendre ce ce jour rien est fait 3 mandas

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
26 mai 2015 à 10:01
Bonjour,

Avez vous une question sur ce sujet?
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Micha1
26 mai 2015 à 10:04
Bonjour pititenouette,

Question : 3 mandas et y font rien ditout a la marie alor pourqoi ya rien ?
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azrr
26 mai 2015 à 10:12
nous pas comprendre, faites un effort de rédaction !
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michele
26 mai 2015 à 11:38
merci mais elle a fait idem pour une maison elle panse avoir détruit des preuves
quand a voir D.I.A refus . IL PORTE MON NON édit seul la personne qui porte non
( c est moi)
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
26 mai 2015 à 10:21
Ce n'est pas la première tentative mais nous avons quelques difficultés à cerner la problématique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6760782-detourment

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Micha1
26 mai 2015 à 10:23
En effet......
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