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Dette de loyer

Résolu
perrinedel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2015 à 14:00
Bonjour,
mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette semaine nous avons appris qu'ils devaient des loyer , donc je voulais savoir si nous qui travaillons a deux avec nos 3 enfants seront mis a contribution pour cette dette car ma belle mère est expulse de son domicile, n'a pas de travail et passe au tribunal
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
26 mai 2015 à 09:22
si nous qui travaillons..... seront mis a contribution pour cette dette
Une succession se recueille dans sa totalité, actif et passif compris.
Cette dette de loyer en fait partie.
Ainsi tous les héritiers seront appelés à devoir en subir les conséquences. Sachant qu'il s'agit d'une dette de la communauté,la moitié de son montant est déjà à la charge directe du conjoint survivant.
L'autre moitié concerne les héritiers solidaires entre eux
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perrinedel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 12:28
mon époux et moi nous somme marier, nous travaillons,et 3 enfant a charge dont un enfant handicapé, par contre sa soeur ne travaille pas , elle 3 enfants et son conjoint travaille mais il ne sont pas marier et son frère est en CCD pour 6 mois et vis chez sa mère ; Comment sa marche pour repartir cette somme ? cela fonction au revenu?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
26 mai 2015 à 13:13
Comment sa marche pour repartir cette somme ?
Elle n'est pas répartie mais vient en soustraction de la valeur des biens dépendant de la succession, afin d'en dégager le solde pour en obtenir une somme nette dénommée "actif net" , soit ce qui reste après paiement de toutes les dettes.
Cet net est ensuite réparti entre tous dans le cadre d'un partage.
Les charges de famille des héritiers et le montant de leurs revenus personnels n'a aucune incidence en ce domaine.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
26 mai 2015 à 13:17
comme le dit condorcet la dette est solidaire entre tout les héritiers
donc le créancier (le propriétaire du logement) peux réclamer la somme a celui qu'il souhaite.
a vous de vous arranger pour répartir la somme comme bon vous semble,
mais en théorie la somme sera répartie de la même façon que la succession
si vous avez hérité de 30% vous payer 30% de la dette...
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perrinedel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 13:39
il n'as eu de succession
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
26 mai 2015 à 13:54
il y a forcément une succession
après en tant qu'héritier soit vous l'avez accepté soit vous l'avez refusé
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