Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
Résolu
kakooloukia
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2015
-
Modifié par kakooloukia le 26/04/2015 à 11:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 avril 2015 à 15:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 avril 2015 à 15:31
A voir également:
- Conduite d'un véhicule non homologué sur voie publique natinf
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- L'eau de la route coule chez moi ✓ - Forum Immobilier
- Legislation alcool espagne - Guide
2 réponses
jee pee
Messages postés
39578
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
4 882
Modifié par jee pee le 26/04/2015 à 12:07
Modifié par jee pee le 26/04/2015 à 12:07
Bonjour,
Il suffit de voir la page que tu donnes en lien.
soit notamment : les dirt bikes, les pocket-bikes, les pit-bikes, les mini-quads et tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.
donc la réglementation impose une déclaration, pour ces engins, dépassant 25 km/h, bien qu'ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Mountainboard, c'est fait pour le off road ;-)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Il suffit de voir la page que tu donnes en lien.
soit notamment : les dirt bikes, les pocket-bikes, les pit-bikes, les mini-quads et tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique.
donc la réglementation impose une déclaration, pour ces engins, dépassant 25 km/h, bien qu'ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Mountainboard, c'est fait pour le off road ;-)
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2015 à 13:03
J'ai trouvé cette article entre temps: http://www.service-public.fr/actualites/001235.html
Pour toutes déclaration, il est attribué un "numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une amende d'un montant maximal de 1 500 euros, le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification étant puni d'une amende d'un montant maximal de 750 euros."
Donc quelque soi engin dont la vitesse est supérieure a 25km/h ----> (avec déclaration) passez par les champs, chemins,....
Pour des vitesses inférieure à 25km/h, je ne sais pas....
skate, vélo, roller, trottinette, trottinette électrique (vitesse < 25 km/h ) sont autorisé. Pour un engin ne pouvant pas excéder 25km/h, je trouve rien....
Ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?
Par ailleurs, les vélo "électrique" (vélo à assistance électrique) sont aussi soumis à cette loi.....