Arnaqué a l'achat d'une voiture
charlene68140
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BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 31 mars 2015 à 19:18
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Jojo59180
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31 mars 2015 à 12:02
31 mars 2015 à 12:02
Bonjour.
Essayez de voir auprès de votre assurance si vous avez l'assistance juridique.
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BmV
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31 mars 2015 à 13:21
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"ne peuvent rien faire du fait qu'il a un numéro SIRET" : il serait intéressant de leur demander en quoi la présence d'un n° de SIRET (qui est juste une immatriculation obligatoire pour tout commerçant !) empêche le dépôt d'une plainte et son suivi !
En outre, ils sont tenus d'enregistrer toute plainte ; à défaut, il faut déposer plainte directement auprès du procureur le plus proche en expliquant pourquoi cette démarche en direct.
En outre, ils sont tenus d'enregistrer toute plainte ; à défaut, il faut déposer plainte directement auprès du procureur le plus proche en expliquant pourquoi cette démarche en direct.
BmV
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Avoka
31 mars 2015 à 14:56
31 mars 2015 à 14:56
"pas compétents pour ce genre d'affaires" : et où donc s'arrêtent leur compétence d'OPJ ?
Ils sont donc autorisés à refuser d'enregistrer une plainte ?
Sur la base de quelles dispositions ?
En quoi l'existence ou non d'un n° de SIRET change quelque chose à l'histoire ?
Ils sont donc autorisés à refuser d'enregistrer une plainte ?
Sur la base de quelles dispositions ?
En quoi l'existence ou non d'un n° de SIRET change quelque chose à l'histoire ?
Avoka
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BmV
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31 mars 2015 à 19:02
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Ils n'interviennent pas dans les litiges commerciaux, ils peuvent prendre une main courante.
A quel titre cette plainte ? quel est le préjudice ?
A quel titre cette plainte ? quel est le préjudice ?
BmV
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Avoka
31 mars 2015 à 19:18
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Oui
snocky.
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31 mars 2015 à 15:17
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Bjr, si le véhicule a été acheté en garage, il est donc garanti