Acte de naissance et nationalité française
racha31
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Modifié par sarah2012 le 30/03/2015 à 07:14
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 mars 2015 à 13:14
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sarah2012
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30 mars 2015 à 07:18
30 mars 2015 à 07:18
Bonjour,
Si votre mère obtient son acte de naissance via le service d'état civil central de Nantes, cela signifie qu'elle est de nationalité française mais née à l'étranger.
Cordialement
Si votre mère obtient son acte de naissance via le service d'état civil central de Nantes, cela signifie qu'elle est de nationalité française mais née à l'étranger.
Cordialement
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30 mars 2015 à 11:02
une question : les algériens nés pendant l'Algérie française ont bien, pour la plupart perdu la nationalité française, leur état civil était pourtant bien à Nantes ?
Merci par avance.
Cordialement
30 mars 2015 à 12:11
Effectivement les algériens qui était du fait de l'occupation Française, des Français de droit local, ont perdu dans l'ensemble la nationalité Française, du fait de l'indépendance.
Cependant jusqu'en 1967, les français de droit local pouvaient conserver cette nationalité, s'ils en faisait la demande.
L'Algérie coloniale étant un territoire français, les registres de l'état civil des français de droit local et de droit commun étaient conservés sur ce territoire.
Ce n'est que quelques temps, avant l'indépendance que des copies ont été transféré sur le territoire métropolitain.
Dans le cas de la mère de racha, le fait qu'elle est obtenue la délivrance de son acte de naissance par le service central d'état civil de Nantes signifie qu'elle a la nationalité française.
Par contre, on ne peut pas savoir de quelle manière elle est française. Soit elle a demandé à la conserver après l'indépendance, soit elle a demandé la réintégration de la nationalité française après avoir été domicilié sur le territoire métropolitain, soit elle l'est par filiation.
Cordialement