Suppression avantage en nature
Résolu
Tompouss85
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 26 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
-
26 mars 2015 à 20:45
Tompouss85 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:26
Tompouss85 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:26
A voir également:
- Suppression avantage en nature véhicule
- Avantage en nature logement 2023 - - Salaires
- Cession véhicule pdf - Guide
- Avantage en nature repas hcr 2023 - - Rémunération et paye
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée ✓ - Forum Donation-Succession
- Avantage ticket restaurant - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 16:36
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 16:36
Bonjour,
Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tompouss85
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 26 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2015
28 mars 2015 à 16:32
28 mars 2015 à 16:32
Bonjour,
L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2015 à 17:26
L'inconscience totale de mon employeur sur les risques auxquels il s'expose.
Le patron a tous les droits? Quid. Preuve que non.
Merci en bon courage