Document de l'officier du ministere public
nanou3694
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dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 26 mars 2015 à 11:56
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 26 mars 2015 à 11:56
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dany311
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26 mars 2015 à 01:16
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bonsoir
que puis-je faire et pourquoi nous devrions payer les poursuites pénale pour une voiture qui n'est pas a nous a la place du propriétaire de la voiture ??
qui c'est qui conduisait une voiture sans assurance ???
c'est le conducteur qui est pénalisé , rien de plus normal
que puis-je faire et pourquoi nous devrions payer les poursuites pénale pour une voiture qui n'est pas a nous a la place du propriétaire de la voiture ??
qui c'est qui conduisait une voiture sans assurance ???
c'est le conducteur qui est pénalisé , rien de plus normal
Bonjour,
Vous avez bien vérifié qu'il y avait du carburant...vous deviez également vous assurer que le véhicule était en règles.
Vous avez bien vérifié qu'il y avait du carburant...vous deviez également vous assurer que le véhicule était en règles.
nanou3694
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26 juillet 2016
26 mars 2015 à 10:23
26 mars 2015 à 10:23
Nous avions le véhicule que pour 1h donc le propriétaire n'as pas voulu nous laisser les document dont la carte grise du véhicule et l'attestation, il disait que sa ne servait a rien puisque nous l'avions que pour 1h a peine. Mais en attendant lui n'a pas fournit son attestation et du coup non devons payer les pot casser j'avais appeler leur service pour leur expliquer et ils m'ont dit de faire un courrier pour expliquer le problème car ce n'était pas a nous de payer pour le problème d'assurance mais au propriétaire , eux même nous l'on confirmer au téléphone alors pourquoi il me renvoie un papier pour me dire qui vous lancer des poursuites , sa na aucun sens.
dany311
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nanou3694
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26 juillet 2016
26 mars 2015 à 11:56
26 mars 2015 à 11:56
Si vous aviez eu un accident , c'est le conducteur qui aurait été responsable
pour le PV c'est pareil
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26 mars 2015 à 09:47
Bah un ami a prêté sa voiture a mon mari, il y avait une étiquette d'assurance mais l'agent de police demandait a ce que l'attestation soit présenter au commissariat dans les 5 jours qui suivait et comme c'était pas notre voiture on a prévenu notre ami mais celui-ci n'a pas donner l'attestation de l'assurance ?!