Mon voisin menace de tuer mes chat
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mimili2006
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mercredi 25 mars 2015
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25 mars 2015
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25 mars 2015 à 15:55
jean-jean - 1 oct. 2015 à 12:48
jean-jean - 1 oct. 2015 à 12:48
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6 réponses
Commencez par envoyer une lettre à votre voisin pour lui signifier que vous avez pris les dispositions nécessaires pour que votre chat ne sorte pas de votre propriété (pose de clôture, de cloisons...) et que vous engagerez des poursuites si jamais il venait à mettre ses menaces à exécution. Conservez toute preuve des menaces proférées à l'encontre de vos chats (mots sur l aporte, dans la boîte aux lettres, post-it, lettres, photos, vidéos, enregistrements de conversations...), faites signer un papier à toute ersonne qui aurait été témoin des menaces et si votre chat a été empoisonné ou blessé intentionnellement, demandez un certificat au vétérinaire qui fera foi en cas de recours.
Concernant le droit de divagation, s'il est parfaitement interdit de laisser divaguer son chien, ce n'est absolument pas le cas des chats. Les chats ont un droit de divagation dans un rayon de 300m à 1km autour du lieu de résidence de leur propriétaire (adresse de la puce faisant foi). Comme les chats sont la propriété de quelqu'un (hé oui, comme les meubles malheureusement) et comme il est interdit de dégrader la propriété d'autrui, même si un chat se promenait dans le jardin de quelqu'un d'autre et que ça l'ennuie. Au pénal vous vous exposez à des poursuites pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme pour acte de malveillance envers un animal. En plus d'une amende acide si une association de protection des animaux s'en mêle. Il est également illégal d'installer des pièges à loup ou des mines, même sur sa propriété. On s'expose là aussi à des poursuites.
Alors avant de menacer de tuer le chat du voisin, réfléchissez ;)
Sources: http://www.micetto.com/conseil/Conseil-juridique-problemes-voisinage-menaces-sur-votre-chat-acte-malveillance
Concernant le droit de divagation, s'il est parfaitement interdit de laisser divaguer son chien, ce n'est absolument pas le cas des chats. Les chats ont un droit de divagation dans un rayon de 300m à 1km autour du lieu de résidence de leur propriétaire (adresse de la puce faisant foi). Comme les chats sont la propriété de quelqu'un (hé oui, comme les meubles malheureusement) et comme il est interdit de dégrader la propriété d'autrui, même si un chat se promenait dans le jardin de quelqu'un d'autre et que ça l'ennuie. Au pénal vous vous exposez à des poursuites pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme pour acte de malveillance envers un animal. En plus d'une amende acide si une association de protection des animaux s'en mêle. Il est également illégal d'installer des pièges à loup ou des mines, même sur sa propriété. On s'expose là aussi à des poursuites.
Alors avant de menacer de tuer le chat du voisin, réfléchissez ;)
Sources: http://www.micetto.com/conseil/Conseil-juridique-problemes-voisinage-menaces-sur-votre-chat-acte-malveillance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 11:44
5 août 2015 à 15:18