Pas de caution rendue car état des lieux d'entrée perdu

ItamarinI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 17 mars 2015 à 20:37
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mars 2015 à 11:07
Bonjour,

J'ai emménagé dans une colocation de 3 personnes il y a 4 ans. Ayant fait ça dans les règles, je me suis inscrit sur le bail etc. Le bail de départ avait été réalisé 4 ans avant mon arrivé et différents colocataires se sont succédés. La caution de départ était de 1800 euros soit 600 euros par locataire. Il était d'usage qu'un locataire entrant devait donner cette somme à celui qui s'en va afin que ce dernier se rembourse en partant.
Nous avons décidé de mettre un terme à cette colocation et rendu l'appartement en décembre 2014 en donnant les clées à l'entreprise employée par la régie pour réaliser l'état des lieux. Ne touchant pas la caution par la suite, j'ai appelé plusieurs fois la régie en février. Ils m'ont dit que le dossier était bloqué car un papier leurs manquait mais qu'ils allaient s'activer, etc.
Début mars je reçois un courrier avec un décompte des différents "dégats" de l'appartement. La régie s'engage à nous reverser seulement 190 euros au lieu des 1800 de départ (on peut noter que le délai de 2 mois pour rendre la caution avait largement été dépassé). Le fait est que l'appartement était déjà en mauvais état lors de l'emménagement mais la régie a perdu (ou cache) l'état des lieux d'entrée et considère que s'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, l'appartement était comme neuf! Avec mes anciens colocs nous sommes convaincus qu'un état des lieux d'entré avait été réalisé mais nous n'avons pas le document car les anciens habitants de l'appartement (les tout premiers qui ont fait le bail) sont dispersés un peu partout et n'ont pas conservé le document.

Je pense que cette régie abuse énormément et ne suis qu'à moitié étonné de leur acte vu la difficulté de les contacter en cas de problème et le peu de solutions qu'ils nous apportaient lorsque j'étais locataire.

J'aimerai faire bouger les choses mais ne sais pas trop dans quelle direction me tourner (mener mon enquête sur ce fameux état des lieux, porter l'affaire au tribunal, etc). La somme retenu de 1600 euros est vraiment conséquente! Auriez-vous une idée???

Merci de votre aide

3 réponses

Bonjour
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d'entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
Si rien n'est annoté sur l'état des lieux d'entrée ou perdu , cela signifie que le logement est donné en parfait état. Cette manière de procéder vous sera donc défavorable en EDL de sortie
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ItamarinI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
17 mars 2015 à 20:50
Le problème est que mes prédécesseurs dans la colocation ne l'ont pas gardé.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 mars 2015 à 20:42
Bonjour,

Vous avez un écrit de la régie qui dit que l'état des lieux est perdu ?

Cdlt
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ItamarinI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
17 mars 2015 à 20:49
Non, mon ancien colocataire s'est rendu dans leur agence pour avoir des explications et c'est à ce moment qu'ils ont dit qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. Ceci m'étonne beaucoup parce qu'une régie, même s'il y a 7 ou 8 ans faisait surement automatiquement des EDL d'entrée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 mars 2015 à 20:51
Oh vous savez, en matière de location, il n'y a rien d'automatique, à part peut-être la reconduction tacite !

Désolée mais je crains que vous ne vous fassiez avoir, faute d'un peu plus de sérieux dans la gestion de la paperasse de la part des anciens locataires.
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ItamarinI Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
17 mars 2015 à 21:06
Mince, leur technique est au point. Je vais essayé de contacter l'entreprise qui a fait l'EDL de sortie des fois qu'avec de la chance ils aient fait celui d'entrée aussi.

Si j'ai un écrit de la régie qui m'explique avoir perdu le document que pourrais-je en faire?

Je sens que mes recherches vont me prendre du temps. Suis-je limité dans la durée ou est-ce que je pourrai me retourner contre la régie dans 6 mois si j'ai l'EDL d'entrée dans les mains?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 18/03/2015 à 11:07
Si vous retrouvez l'EDL d'entrée, la régie ne pourra rien opposer. Vous avez trois ans devant vous.
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