Revenu conjoint pris en charge si placement beau parent ?

rosalie69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 09:41
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 8 mars 2015 à 09:45
Bonjour,
Je suis pacsee sous le regime de separation de biens. Mon beau pere va etre a court terme place dans une maison de retraite medicalise et ses revenus ne sont pas suffisants...
Mon conjoint va devoir fournir ses revenus et charges pour la contribution d aide financiere. Suis je egalement concerne ou le fait que je sois pacsee sous le regime de separation me protege ?
Merci pour votre reponse,
Rosalie
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1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
8 mars 2015 à 09:45
Bonjour,

normalement le partenaire de pacs n'est pas obligé alimentaire mais, mais, vous avons eu, sur le forum, un internaute dans un cas similaire au vôtre qui s'est vu réclamer ses revenus par le Conseil Général. Il est possible que le CG considère aussi que vivant en couple, les charges de votre partenaire soient partagées donc augmentant sa solvabilité.

Cordialement
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