fermeture PEL suite décès

Question

Bonjour, 
Je voudrais connaitre les frais sur une fermeture d'un PEL suite à un décès (fermé car PEL plus de 10 ans) car la somme indiquée sur le relevé ne correspond pas à celui versé.
Merci pour votre aide.
CDT

Pochdu_12 · Accepted Answer

Bonjour, 

Il n'y pas de frais bancaire se rattachant à la fermeture d'un livret tel qu'il soit.
Attention cependant pour les anciens PEL(s) les prélèvements sociaux sont prélevés à la clôture, c'est pour cela que le montant que vous avez perçut est inférieur à celui indiqué sur vos relevés bancaires.
L'établissement bancaire doit vous donner votre exemplaire de clôture, sur ce document vous aurez le détail.

Cordialement.

val75 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.Finalement le PEL n'a pas été clôturé mais transféré à ma banque (dans le cadre d'une succession) mais le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé.
Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?
Merci

Pochdu_12 · Answer

Bonjour, 

"le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé"
Normal, prélèvements sociaux.

"Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?"
Effectivement lors d'un transfert de PEL d'un établissement bancaire à un autre des frais de transfert sont prélevés par l'établissement bancaire qui perd le PEL, de l'ordre de 50 à 150 € suivant les établissements bancaire. Vous pouvez négocier avec votre établissement bancaire qui a réceptionné votre PEL, théoriquement il devrait vous prendre en charge l'intégralité des frais en leur fournissant le relevé de compte ou sont débités les frais de transfert de votre PEL.

Cordialement.

val75 · Answer

les prélèvements sociaux ont déja été débités pour l'année 2014.
Concernant les frais de transfert, d'accord, mais je trouve que les banques en abusent étant donné que des frais de succession sont déja comptés.
Ce qui n'explique tout de même pas une différence de plus de 1.000 euros!!!!
Et ces frais sont surement débités du compte courant dont je n'ais rien reçu.
Une autre explication?
Cordialement

Pochdu_12 · Answer

Bonsoir, 

La prime d'état qui a été retenue.

Cordialement.

val75 · Answer

Bonjour,
Non la différence ne correspond pas et de plus celle-ci m' a été versée.
Une autre piste?
Cdt

Fermeture PEL suite décès

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters