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Association Loi 1901 Bail

micracra - 27 févr. 2015 à 20:25
 micracra - 27 févr. 2015 à 23:01
Bonjour,
Une entreprise peut-elle facturer auprès d'une association une prestation de service dont le dirigeant de l'entreprise et le président de l'association sont une seule et même personne?
Le Bureau bénévole d'une association peut-il décider de déménager l'association dans un nouveau local plus cher sans le soumettre aux adhérents ? Est-il acceptable que l'association qui comprend des salariés non-associés au Bureau bénévole sous-loue un nouveau local qui héberge également l'entreprise du Président?
Quelles sont les démarches et/ou risques? Est-ce de l'infraction?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 févr. 2015 à 21:11
5 questions , c'est pas rien
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 févr. 2015 à 21:13
Une entreprise peut-elle facturer auprès d'une association une prestation de service dont le dirigeant de l'entreprise et le président de l'association sont une seule et même personne?
si une entreprise effectue une prestation de service, il est normal qu'elle soit payée
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micracra
27 févr. 2015 à 23:01
Pardon si cela fait beaucoup de questions, elles sont liées pour la plupart. Pour la prestation de service, le Président bénévole de l'association fait facturer une prestation de service en tant que consultant pendant 6 jours à l'association via l'entreprise qu'il dirige, je ne sais pas si cela est légal?
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