Responsabilité civile

soft41130 - 25 févr. 2015 à 22:43
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2015 à 09:34
Bonjour,

Mon mari est allé couper du bois en fôret avec un ami. Il lui a prêté sa tronçonneuse. Son ami a coupé un arbre mais celui-ci c'est fendu, la tronçonneuse est restée coincée et a donc été cassée (nous en avons pour 300€ de réparation).

L'ami en question est allé à son assurance pour déclarer le sinistre et faire marcher sa RC, mais cette dernière lui a dit que c'était à nous de faire appel à notre assurance. est-ce vrai? que faire?

merci beaucoup.

cordialement.

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
26 févr. 2015 à 09:34
bonjour
L'ami en question est allé à son assurance pour déclarer le sinistre et faire marcher sa RC, mais cette dernière lui a dit que c'était à nous de faire appel à notre assurance. est-ce vrai?

oui et non.
votre assureur peut intervenir au titre de la garantie "recours" de votre contrat et mettre en cause la responsabilité de votre ami en convoquant son assureur à expertise contradictoire (encore que pour un tel enjeu financier, de simples échanges épistolaires sont en principe suffisants).
cela permet à l'assureur de votre ami d'éviter d'avoir à lui dire qu'il ne sera pas garanti pour ces dommages (cf exclusion systématique de la garantie Rc des biens loués prêtés ou confiés).
et ce pour autant que sa responsabilité soit engagée, ce qui n'est pas une évidence dans le cadre de l'aide bénévole - vous seriez responsable des dommages survenus à votre ami si l'arbre en question lui était tombé dessus - et nécessite une faute caractérisée de votre ami dans la survenance du dommage.

 que faire? 

vous pouvez toujours interroger votre assureur.
qui bottera probablement en touche, si vous n'avez pas de garantie "dommage" pour ce genre d'incidents (ce qui est à peu près certain).


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