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Rénovation ancienne ferme

gounif Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 24 févr. 2015 à 10:10
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 févr. 2015 à 15:09
Bonjour,
Peut on transformer en habitation des dépendances (grange et ancienne écurie ) attenant à une maison de ferme (pas le même propriétaire ) sans permis de construire ou rénovation?
Les travaux ayant déjà commencés par le nouveaux propriétaires sans état d'ame de la législation française.
Ce fait se situe dans le morbihan.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 24/02/2015 à 11:19
Bonjour,

Pour transformer une grange en habitation...

C'est possible, évidemment, mais soumis à conditions:
- raccordable à EdF
- accessible depuis la voie publique aux véhicules de secours
- raccordable à l'eau et aux égouts; sinon puits et fosse...

Pour ce projet:
- il faut une demande de changement de destination
- nature des travaux envisagés (descriptif détaillé)
tout ça, à la mairie du lieu de cette grange....

Donc, contacter la mairie et leur demander si une demande a été faite en ce sens pour la grange concernée...

Cdlt
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Réponse 2 / 3
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
24 févr. 2015 à 11:16
bonjour
@mpmp93
Je crois que tu as mal lu l'exposé, ce n'est pas lui qui rénove mais apparemment un voisin.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
24 févr. 2015 à 11:18
Oups.... F'ectivement. Lecture hâtive en diagonale..... Je corrige....
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Réponse 3 / 3
gounif Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018
25 févr. 2015 à 15:01
merci pour vos informations
A l'heure actuelle, je ne sais pas si les démarches de réhabitation ont été faites ni la demande d'assainissement.
Les travaux ont débuté par le nouveau propriétaire mais pas de panneau de travaux.Il le fait lui même à ses temps perdus.
C'est une vente en 2 lots.
Cordialement
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
25 févr. 2015 à 15:09
Ce que je peux vous dire: une grange réaménagée en maison ne peut être vendue comme maison QUE et SEULEMENT si le changement de destination a été officiellement fait auprès du service de l'urbanisme (voir maire pour ça). C'est valable pour tout type de bien: magasin, bureau, entrepôt, etc...

Pour avoir la réponse, vous vous déplacez en mairie et vous posez clairement la question. On vous répondra.

A+
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