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Mode d'emploi ou notice pour une alarme

sergio74250 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 10:37
sergio74250 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 11:59
Bonjour,
J'ai acheté un système d'alarme avec contrat de télésurveillance auprès d'une société, je ne suis plus intéressé par ce contrat mais je vais conservé le matériel que j'ai payé intégralement, est-ce que le fournisseur du matériel est obligé de me fournir une notice ou un mode d'emploi pour celui-ci ?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
15 févr. 2015 à 10:51
Bonjour,

Si cela peut vous aider:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
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Réponse 2 / 2
sergio74250 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 11:59
Merci mais je l'avais déjà consulté. J'aimerais un texte un peu plus officiel pour faire valoir mon droit auprès du vendeur.
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