Rapatriement d'un héritage suisse.

Mik01ch Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 18:19
 robert1 - 14 févr. 2015 à 17:51
Bonjour,

L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ce pays.

N'étant pas trop au fait de tout ce qui touche à la fiscalité, je n'ai jamais déclarer ce compte en France.

J'aimerai aujourd'hui régulariser ma situation et rapatrier cet argent en France.

Plusieurs questions se pose:
- Vais-je avoir des droits de succession à régler en France?
- Que risque-t-il d'arriver étant donné que je n'ai pas déclarer ce compte?
- Si je rapatrie cet argent mais pas le reste de ma famille, cela peut-il permettre au fisc Français de leur "tomber" dessus?

Quelques infos supplémentaires:
- Je suis Franco-Suisse, résidant Français depuis 2004.
- Le montant de la succession est inférieur à 50 k€

D'avance merci pour votre aide.

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
14 févr. 2015 à 02:42
Bonjour,

Tout ça pour 50 € ?

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Bonjour,

50 k€ = 50'000€
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