Sur l'installation de climatiseurs en copropriété
AK37
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manu - 13 mai 2015 à 08:37
manu - 13 mai 2015 à 08:37
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 13/02/2015 à 13:27
Modifié par Rochat1 le 13/02/2015 à 13:27
Bonjour,
Il est toujours possible de s'opposer à une quelconque installation modifiant l'aspect extérieur des façades.
Concernant la pose d'un climatiseurs, il semble que la jurisprudence ne l'autorise presque jamais lorsqu'elle a été faite en l'absence d'autorisation de l'AG , de même qu'elle ne considère pas le refus comme abusif ,dès lors qu'il affecte l'aspect extérieur de l'immeuble. (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, somm. p. 53)
Pour rester dans la cadre de la loi, vous devrez solliciter l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
Il est toujours possible de s'opposer à une quelconque installation modifiant l'aspect extérieur des façades.
Concernant la pose d'un climatiseurs, il semble que la jurisprudence ne l'autorise presque jamais lorsqu'elle a été faite en l'absence d'autorisation de l'AG , de même qu'elle ne considère pas le refus comme abusif ,dès lors qu'il affecte l'aspect extérieur de l'immeuble. (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, somm. p. 53)
Pour rester dans la cadre de la loi, vous devrez solliciter l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 08:37
Si le problème esthétique est important sur une façade , reste le bruit et gêne que peut occasionner le compresseur surtout s'il est situé près d'une chambre et empêche de dormir.