Un huissier peut-il refuser de signifier un courrier?
Viavia004
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 14:53
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 14:53
A voir également:
- Peut on refuser une lettre d'huissier
- Lettre de candidature - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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3 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 14:26
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 14:26
Bonjour,
Je pense que vous ne trouverez pas ce renseignement, car tout simplement cela ne se pratique pas parce que cela coule de source.
On saisit le procureur, d' une affaire, on peut également lui écrire, par lettre simple ou recommandée, mais on ne lui fait pas une sommation par voie d' huissier, pour lui faire faire quelque chose ou des reproches, qui n' aurait d' ailleurs pas plus de valeur qu' une lettre recommandée AR; puisqu' une sommation par huissier, dans la vie courante, n' a pas plus de valeur.
Ne pas oublier non plus que le Procureur de la République représente , comment dire ... l' autorité de tutelle, de l' huissier de justice ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je pense que vous ne trouverez pas ce renseignement, car tout simplement cela ne se pratique pas parce que cela coule de source.
On saisit le procureur, d' une affaire, on peut également lui écrire, par lettre simple ou recommandée, mais on ne lui fait pas une sommation par voie d' huissier, pour lui faire faire quelque chose ou des reproches, qui n' aurait d' ailleurs pas plus de valeur qu' une lettre recommandée AR; puisqu' une sommation par huissier, dans la vie courante, n' a pas plus de valeur.
Ne pas oublier non plus que le Procureur de la République représente , comment dire ... l' autorité de tutelle, de l' huissier de justice ...
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Enka1
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5 févr. 2015 à 14:53
5 févr. 2015 à 14:53
Il faut savoir que lorsque l' on s' adresse au procureur, il y a toutes les chances que ce ne soit pas lui qui s' occupe du dossier, mais tout simplement un des substituts du procureur !
C' est comme çà, c' est le système !
En fait, pour illustrer cela par une image,on peut dire que " le Procureur " est multiple ...
Pour savoir si une plainte est classée sans suite, il suffit de se renseigner de temps en temps au bureau d' ordre du parquet.
Car tout passe par le bureau d' ordre, qui est en fait, toujours pour illuster, le secrétariat du dit Procureur de la République.
On peut également déposer un dossier, une plainte, ou même des pièces complémentaires ( avec le numéro de dossier ... ) directement au bureau d' ordre, contre récépissé.
Notamment en faisant apposer le cachet du bureau d' ordre sur la photocopie du document que l' on remet.
Il n' y a rien de compliqué, il suffit juste de le savoir.
Mais si vous expliquiez ce qui vous arrive exactement, ce serait encore plus simple ...
C' est comme çà, c' est le système !
En fait, pour illustrer cela par une image,on peut dire que " le Procureur " est multiple ...
Pour savoir si une plainte est classée sans suite, il suffit de se renseigner de temps en temps au bureau d' ordre du parquet.
Car tout passe par le bureau d' ordre, qui est en fait, toujours pour illuster, le secrétariat du dit Procureur de la République.
On peut également déposer un dossier, une plainte, ou même des pièces complémentaires ( avec le numéro de dossier ... ) directement au bureau d' ordre, contre récépissé.
Notamment en faisant apposer le cachet du bureau d' ordre sur la photocopie du document que l' on remet.
Il n' y a rien de compliqué, il suffit juste de le savoir.
Mais si vous expliquiez ce qui vous arrive exactement, ce serait encore plus simple ...
Viavia004
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 14:44
5 févr. 2015 à 14:44
Merci d'une réponse aussi rapide!
Bah oui, mais là est bien le problème... La meute...
Mais lorsque le procureur ne répond pas ou plutôt qu'une réponse laconique arrive me laissant la certitude que cette réponse ne vient pas de lui, ou alors que ce retour ne peut pas donner suite à un dossier transmis à son nom lpar AR (normalement arrivé à lui, normalement... ? !), comment être sûre et certaine que cette fois ci le courrier/dossier va bien lui arriver dans les mains!?
Bah oui, mais là est bien le problème... La meute...
Mais lorsque le procureur ne répond pas ou plutôt qu'une réponse laconique arrive me laissant la certitude que cette réponse ne vient pas de lui, ou alors que ce retour ne peut pas donner suite à un dossier transmis à son nom lpar AR (normalement arrivé à lui, normalement... ? !), comment être sûre et certaine que cette fois ci le courrier/dossier va bien lui arriver dans les mains!?
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