Passage ASS à retraite Carsat
Lokacitron
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Lokacitron Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 09:54
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1 réponse
ginto5
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2 janv. 2015 à 08:47
2 janv. 2015 à 08:47
Bonjour,
Je pense que vous avez fait la bonne analyse de la situation.
Et qu'il va falloir rembourser l'ASS touché depuis juillet, soit approximativement 3'000 € (499 x 6).
Mais concrètement, il va falloir attendre que la lourde machine administrative se mette en place....car même si votre mère se rend à PE pour signaler ce trop-perçu, cela peut prendre quelque temps avant qu'ils demandent officiellement le remboursement, en clair que leurs services prennent l'initiative de leur côté.
Car, dans bien des cas, les demandes des bénéficiaires ne sont pas considérées.
Elle risque aussi de toucher l'ASS pendant 1 mois ou 2.
Je pense que vous avez fait la bonne analyse de la situation.
Et qu'il va falloir rembourser l'ASS touché depuis juillet, soit approximativement 3'000 € (499 x 6).
Mais concrètement, il va falloir attendre que la lourde machine administrative se mette en place....car même si votre mère se rend à PE pour signaler ce trop-perçu, cela peut prendre quelque temps avant qu'ils demandent officiellement le remboursement, en clair que leurs services prennent l'initiative de leur côté.
Car, dans bien des cas, les demandes des bénéficiaires ne sont pas considérées.
Elle risque aussi de toucher l'ASS pendant 1 mois ou 2.
3 janv. 2015 à 00:07
3 janv. 2015 à 09:36
Lorsque je m'étais retrouvé au chômage et après l'extinction de mes droits, j'ai touché l'ASS mais après 3 mois j'ai trouvé un nouveau travail, j'ai alors averti PE (ANPE dans ce temps-là) par téléphone, ils m'avaient alors conseillé de remplir la rubrique concernée lors de la demande ANNUELLE de situation......que j'avais rempli 2 mois auparavant.
Ils ont donc continué de verser l'ASS les mois suivants, ne voulant pas me trouver dans une situation difficile, ni payer des impôts sur des sommes que je devrais rembourser,je leur ai écrit une LRAR spécifiant ma situation.....la lettre m'est revenue car non acceptée !!
Je leur ai envoyé plusieurs mails dans lesquels je précisais tout cela, y compris le fait qu'ils n'avaient pas pris connaissance de ma lettre recommandée.
Ce n'est qu'au bout du 4e mois de versements indus qu'ils m'ont mis en demeure, par courrier simple, de rembourser les sommes indues !!
Quand à un récépissé précisant les sommes que j'ai remboursé et dont j'avais besoin vis à vis de ma déclaration de revenus.......je l'attends encore !!!!!!!
Heureusement que les gens du fisc se sont montrés compréhensifs et n'ont pas exigé d'autres preuves.
3 janv. 2015 à 09:54