Intérêt d'empreint tepo ou sarko
Résolu
cpasmieux
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 25 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2014
-
25 déc. 2014 à 18:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 déc. 2014 à 22:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 déc. 2014 à 22:55
A voir également:
- Intérêt d'empreint tepo ou sarko
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Conflit d'intérêt - Guide
- Interet ldd 2023 - - Bourse-Livrets
- Compte epargne sans interet - Forum Banque et Crédit
- Interet pso sle - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Si vous étiez de mauvaise foi, il y aurait une majoration de 40% à chaque fois.
Vous avez encaissé de l'argent à tort sans broncher, ça fait aussi une somme énorme sur 3 ans. Peut être que vous auriez dû être redressé sur 2009 et 2010 mais c'est prescrit.
Vous avez encaissé de l'argent à tort sans broncher, ça fait aussi une somme énorme sur 3 ans. Peut être que vous auriez dû être redressé sur 2009 et 2010 mais c'est prescrit.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
26 déc. 2014 à 10:43
26 déc. 2014 à 10:43
mais ne fait aucun geste..que faire?
la fiscalite n'est pas du marchandage.
Vous n'avez pas eu 40 % de pénalités, c'est pas mal.
le droit de controle est de 3 ans, donc tout a été fait conformement à la loi
la fiscalite n'est pas du marchandage.
Vous n'avez pas eu 40 % de pénalités, c'est pas mal.
le droit de controle est de 3 ans, donc tout a été fait conformement à la loi
cpasmieux
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 25 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2014
26 déc. 2014 à 20:14
26 déc. 2014 à 20:14
merci de votre sollicitude messieurs.
le contrôleur reconnait lui même que la déclaration par internet est ambigu.
que ces services ont remontés l'info des 2009, mais que les hautes autorités de Bercy n'ont rien fait .
un petit message sur le net a tout ceux qui avait rempli les cases 7 aurait suffit. l'erreur que j'ai faite et que d'autre on fait n'aurai pas pris cette ampleur.
50% des déclarants sur le net on fait la même erreur. personnellement je pense que cette institution porte une part de responsabilité.
j'ai reporté la première annuité en 2011-2012-2013 si on avait attiré mon attention en 2011 je n'aurai eu qu'un redressement, nettement plus facile a encaisser ou a lisser sur un petit salaire de fonctionnaire territorial.
oui messieurs, je vais tenter de négocier sur cette base et je vais même tenter la remise gracieuse.
mon but est la prise en compte du défaut d'information.
j'irai plaider ma cause auprès du conciliateur voir du médiateur du fisc pour obtenir a minima le 50/50 et la remise des pénalités.
chat échaudé craint l'eau froide, fini pour moi la déclaration pré-rempli sur internet. toutes les suivantes seront sur feuilles vierges.
le contrôleur reconnait lui même que la déclaration par internet est ambigu.
que ces services ont remontés l'info des 2009, mais que les hautes autorités de Bercy n'ont rien fait .
un petit message sur le net a tout ceux qui avait rempli les cases 7 aurait suffit. l'erreur que j'ai faite et que d'autre on fait n'aurai pas pris cette ampleur.
50% des déclarants sur le net on fait la même erreur. personnellement je pense que cette institution porte une part de responsabilité.
j'ai reporté la première annuité en 2011-2012-2013 si on avait attiré mon attention en 2011 je n'aurai eu qu'un redressement, nettement plus facile a encaisser ou a lisser sur un petit salaire de fonctionnaire territorial.
oui messieurs, je vais tenter de négocier sur cette base et je vais même tenter la remise gracieuse.
mon but est la prise en compte du défaut d'information.
j'irai plaider ma cause auprès du conciliateur voir du médiateur du fisc pour obtenir a minima le 50/50 et la remise des pénalités.
chat échaudé craint l'eau froide, fini pour moi la déclaration pré-rempli sur internet. toutes les suivantes seront sur feuilles vierges.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
26 déc. 2014 à 22:55
26 déc. 2014 à 22:55
La declaration papier contenaient exactement les memes cases.
La législation juridique et financière évolue en permanence...