frais notaireRésolu

Question

Bonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne.  Pouvez m'aider à avoir une fourchette de tarif pour le montant des frais de notaire. Ce cabinet à pratiquement le monopole car il ne sont pas nombreux dans ce département. Pour les frais de succession, je pense avoir compris. Cest le notaire qui nous a estimé la maison de nos parents et un appartement dont devait hériter ma mère lorsque sa belle mère décéderait. Plus 2 dons manuels fait il y a moins de 13 ans.  Mon père et mon frère (en qui j'ai totalement confiance) ont eu un  1er rendez vous avec lui mais on doit signer le 26 decembre.  Merci d'avance pour vos reponses.

roudoudou22 · Answer

un appartement dont devait hériter ma mère lorsque sa belle mère décéderait.

Ah bon, votre mère devait hériter de sa belle mère ?  Comment se fait - ce ???

Pourquoi estimer ce logement puisqu'il ne fait pas partie de la succession de votre mère ?

condorcet · Answer

Pouvez m'aider à avoir une fourchette de tarif pour le montant des frais de notaire. 
Il est impossible de vous renseigner correctement.
Les frais sont calculés selon la valeur du patrimoine laissé par la défunte, l'existence d'une donation au dernier vivant au profit de votre père, du montant des droits de succession éventuellement dus et des nombreux frais de documents administratifs obligatoirement demandés par le notaire. 
Vous pouvez demander au notaire un devis qui ne sera qu'approximatif car lorsque l'on aborde le règlement d'une succession, une étude notariale n'est pas en mesure d'en connaître le montant, des surprises surgissent souvent.

C'est le notaire qui nous a estimé la maison de nos parents et un appartement dont devait hériter ma mère lorsque sa belle mère décéderait. 
Le notaire est le mieux placé pour connaître la valeur du patrimoine immobilier d'un défunt.
Au sujet de l'appartement, vous devez confondre.
Votre grand-mère a certainement dû en consentir donation à votre mère mais pour la nue-propriété seulement, ce signifie pas que votre mère n'en soit pas propriétaire mais que l'usufruit est conservé par votre grand-mère jusqu'à son décès pour vous revenir (sans frais) à son décès. 
De ce fait la valeur des droits en nue-propriété de ce bien est moins élevé puisqu'il manque l'élément essentiel l'usufruit toujours en possession de votre grand-mère.

Gasc · Answer

Bonjour."Ce cabinet a pratiquement le monopole......". Eh alors qu'est-ce que cela change?Le barème est le même partout..... Les droits de succession également......Ne confondez pas notariat et épicerie......

condorcet · Answer

Ma mere a eu que la moitié de l'appartement à la mort de son père, et l'autre moitié est à la 2 ème femme de mon grand pere. 
D'accord.
Cela revient au même.
Votre mère a recueilli la nue-propriété sur la moitié appartenant à son père tandis que son  2 ème. conjoint (belle-mère de votre mère) obtenait l'usufruit
Donc, au décès de votre mère vous avez, à votre tour, recueilli les droits en nue-propriété tandis que sa belle-mère conservait, bien sûr, ses droits en usufruit.
Naturellement, prenant la suite de votre défunte mère vous recueillez à votre tour cette nue-propriété qui doit être évaluée pour figurer dans la déclaration de succession.
Au décès de l'usufruitière, cet usufruit vous reviendra.

Frais notaire

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