Un association (1901),est elle tenue de delivrer un recu
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Charles8#
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16 déc. 2014 à 09:43
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:29
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:29
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/12/2014 à 09:52
Modifié par Enka1 le 16/12/2014 à 09:52
Bonjour,
En principe, toute personne est tenue de délivrer un reçu quand on lui demande !
Sinon, comment prouver que l' on a bien payé ? !!!
Elle avait peur d' attraper la crampe de l' écrivain ???
Par contre, elle s' est peut être basée la dessus !:
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En principe, toute personne est tenue de délivrer un reçu quand on lui demande !
Sinon, comment prouver que l' on a bien payé ? !!!
Elle avait peur d' attraper la crampe de l' écrivain ???
Par contre, elle s' est peut être basée la dessus !:
https://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...