Hypothèque

Résolu/Fermé
Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 15 déc. 2014 à 07:43
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 15 déc. 2014 à 14:06
Bonjour,
En 2009, j'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Banque Investissement et Patrimoine, d'un montant d'environ 60 000 euro, en mai 2011, après négociation avec d'autres banque, j'ai quitté la B.P.I., j'ai effectué un remboursement par anticipation et, bien sur, en payant des pénalités d'environ 3 pour cent, je croyais ne plus rien avoir a faire avec cette banque, mais lorsque j'ai vendu mon appartement, le 05/12/2014, le Notaire m'a annoncé que je devais payer 200 euro pour lever l'hypothèque auprès de la B.P.I.
Quelqu'un pourrait il me dire si c'est bien légal, n'ayant plus aucune relation avec cette banque depuis quatre ans.
Merci de vos conseils.

6 réponses

Bonjour. Oui, c'est tout à fait légal.Même si l'emprunt a été remboursé, il appartient à l'emprunteur de faire en sorte d'obtenir la mainlevée de l'hypothèque et ce à ses frais.Cette purge est indispensable pour la vente.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 déc. 2014 à 11:44
Bonjour,

Je suis d'accord avec Gasc, en cas de vente la levée d'option ou mainlevée doit se faire, on ne peut acheter un bien sous hypothéque ou ppd.

Et je trouve la somme "correcte" car une levée d'option est en général de 0.85 % du montant initial du prêt donc environ 510 €

Cordialement
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
15 déc. 2014 à 13:49
Alors comment se fait il que la banque ai omis de m'informer sur ce sujet au moment du remboursement, j'aurai pu vendre mon bien dans vingt ans le problème aurait été le même?
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Bonjour. la banque n'a pas à vous informer, la purge de l'hypothèque relevant exclusivement de la diligence de l'emprunteur.
Si vous ne vendiez le bien que dans vingt ans, il est possible que cette purge ne serait pas à effectuer, l'inscription s'étant éteinte par péremption. Tout dépendrait de la durée initiale de l'hypothèque.
En tout état de cause, que vous fassiez la purge maintenant ou que vous l'ayez faite dès le remboursement effectué, cela ne change rien à l'affaire , les frais sont à votre charge, et je ne comprends pas pourquoi vous insistez!
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 déc. 2014 à 14:06
Calme Gasc, il a eu sa réponse....
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 déc. 2014 à 13:53
Non, car l'hypothéque ou le ppd s'éfface un an après la fin de votre prêt, c'était à votre nouvelle banque de vous avertir....elle a dû prendre une caution credit logement ou une hypothéque en 2 ème rang..
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Patr67450 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
15 déc. 2014 à 13:56
Je vous remercie tous de vos réponses, on en apprend tous les jours, bonne journée a tous
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 déc. 2014 à 13:59
Je vous en prie, on fait au mieux en tant que bénévoles pour donner des réponses concrêtes et vraies selon nos connaissances
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