Questions : caution et taxe d'ordures ménagères
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Seasnail
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13 déc. 2014 à 13:30
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Bonjour,
"Le propriétaire peut il réclamer la taxe d'ordures ménagères de 2013 juste maintenant (sans nous en avoir parler lorsque nous habitions encore dans le logement) ? A t il le droit de nous le déduire de notre caution ? "
Oui et oui.
C'est non seulement légal mais tout ce qu'il y a de plus normal.
Cordialement
"Le propriétaire peut il réclamer la taxe d'ordures ménagères de 2013 juste maintenant (sans nous en avoir parler lorsque nous habitions encore dans le logement) ? A t il le droit de nous le déduire de notre caution ? "
Oui et oui.
C'est non seulement légal mais tout ce qu'il y a de plus normal.
Cordialement
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13 déc. 2014 à 13:56
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"je ne considère pas vraiment ça "normal" que le propriétaire réclame deux mois après notre départ quelque chose qu'il n'a jamais réclamé avant"
Il ne serait pas normal non plus que vous n'ayez pas payé la TEOM alors que vous avez bénéficié du service !
"mais là c'est plus d'un an après sans en avoir été averti "
Nul besoin d'avertir... le bailleur peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière. En revanche attention, le bailleur doit justifier l'existence de la somme qu'il facture. Exigez le justificatif de la TEOM.
Bien à vous
Il ne serait pas normal non plus que vous n'ayez pas payé la TEOM alors que vous avez bénéficié du service !
"mais là c'est plus d'un an après sans en avoir été averti "
Nul besoin d'avertir... le bailleur peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière. En revanche attention, le bailleur doit justifier l'existence de la somme qu'il facture. Exigez le justificatif de la TEOM.
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Seasnail
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16 déc. 2014 à 01:56
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Ah mais je suis d'accord rassurez vous, je paie ce que je dois c'est normal !
C'est juste que ça fait un peu mal au porte-feuille quand on s'attend à recevoir 402 euros et que finalement on en reçoit que 218 euros, surtout quand on est étudiant et qu'on a la caution d'un nouvel appartement à payer derrière.
Quand je dis "être averti" c'est juste que je n'ai rien reçu (aucun courrier, aucun mail) pour m'avertir que je devais payer la TEOM (ou que celle ci serait déduite de ma caution). Si je ne demandais pas pourquoi nous ne touchions pas l'intégralité de la caution, on ne me le disait pas (mon interlocutrice a du faire des recherches car elle ne savait pas non plus).
Selon les calculs que j'ai fait la somme est la bonne, donc je vais éviter d'aller réclamer au propriétaire des justificatifs supplémentaires, car il aime bien "mettre des bâtons dans les roues"... C'est à dire qu'à chaque fois qu'on "demande" quelque chose (réparations des plaques électriques de cuissons qui ne fonctionnait pas, devis électrique car problème de fonctionnement des radiateurs, etc), il répond par une négation mais "se venge" en demandant telle ou telle autre chose qui ne le préoccupait pas depuis des années.
Bref, c'est pas le fait de payer qui m'ennuie, c'est le fait que j'aurai aimé être au courant de ce que je devais payer et pourquoi avant de m'en apercevoir de cette façon ! Mais notre nouveau propriétaire est génial, honnête, et carré, mais très patient et compréhensif, donc je pense ne pas avoir de soucis à me faire pour la suite.
En tout cas merci beaucoup pour les réponses !
C'est juste que ça fait un peu mal au porte-feuille quand on s'attend à recevoir 402 euros et que finalement on en reçoit que 218 euros, surtout quand on est étudiant et qu'on a la caution d'un nouvel appartement à payer derrière.
Quand je dis "être averti" c'est juste que je n'ai rien reçu (aucun courrier, aucun mail) pour m'avertir que je devais payer la TEOM (ou que celle ci serait déduite de ma caution). Si je ne demandais pas pourquoi nous ne touchions pas l'intégralité de la caution, on ne me le disait pas (mon interlocutrice a du faire des recherches car elle ne savait pas non plus).
Selon les calculs que j'ai fait la somme est la bonne, donc je vais éviter d'aller réclamer au propriétaire des justificatifs supplémentaires, car il aime bien "mettre des bâtons dans les roues"... C'est à dire qu'à chaque fois qu'on "demande" quelque chose (réparations des plaques électriques de cuissons qui ne fonctionnait pas, devis électrique car problème de fonctionnement des radiateurs, etc), il répond par une négation mais "se venge" en demandant telle ou telle autre chose qui ne le préoccupait pas depuis des années.
Bref, c'est pas le fait de payer qui m'ennuie, c'est le fait que j'aurai aimé être au courant de ce que je devais payer et pourquoi avant de m'en apercevoir de cette façon ! Mais notre nouveau propriétaire est génial, honnête, et carré, mais très patient et compréhensif, donc je pense ne pas avoir de soucis à me faire pour la suite.
En tout cas merci beaucoup pour les réponses !
Bonjour
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Exigez le justificatif de la TEOM. et vérifiez l'adresse de la demande
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Exigez le justificatif de la TEOM. et vérifiez l'adresse de la demande
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Seasnail
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16 déc. 2014 à 02:00
16 déc. 2014 à 02:00
Je vous remercie pour votre réponse complète !!
Comme je l'ai dit au dessus, d'après calcul (en se basant sur ce qu'on avait payé en 2009 et 2010) la somme demandée pour la TEOM est la bonne. Je ne vais pas demandé de justificatif supplémentaires au risque qu'ils me réclament de nouvelles choses désormais (c'est sa façon de répondre à chaque demande). Ça ne me gêne pas de payer, c'est normal de le faire, je n'apprécie juste pas le fait de ne pas avoir été informé du pourquoi du comment cette somme avait été prélevée de ma caution.
En tout cas encore merci pour ces détails, cela pourra toujours me servir par la suite !
Comme je l'ai dit au dessus, d'après calcul (en se basant sur ce qu'on avait payé en 2009 et 2010) la somme demandée pour la TEOM est la bonne. Je ne vais pas demandé de justificatif supplémentaires au risque qu'ils me réclament de nouvelles choses désormais (c'est sa façon de répondre à chaque demande). Ça ne me gêne pas de payer, c'est normal de le faire, je n'apprécie juste pas le fait de ne pas avoir été informé du pourquoi du comment cette somme avait été prélevée de ma caution.
En tout cas encore merci pour ces détails, cela pourra toujours me servir par la suite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Seasnail le 13/12/2014 à 13:53
Que ce soit légal je veux bien vous croire, mais je ne considère pas vraiment ça "normal" que le propriétaire réclame deux mois après notre départ quelque chose qu'il n'a jamais réclamé avant... Enfin je n'aurais jamais rien dit si il l'avait fait tous les ans en temps et en heure, mais là c'est plus d'un an après, une fois le logement quitté, sans en avoir été averti (à savoir que pour le moment je n'ai aucune facture, aucune preuve écrite que cet argent déduit est fait pour ça). Je trouve juste ça un peu "salaud" de sa part de le faire comme cela.