Déclaration partielle de succession et demande de prestation
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lou2309
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lou2309 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 14:08
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doris33
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25 mars 2024
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10 déc. 2014 à 13:16
10 déc. 2014 à 13:16
Bonjour,
je me suis trouvée dans la même situation, voilà un mois.
J'ai téléphoné à la CNP pour avoir davantage d'explications et donc il faut envoyer la déclaration partielle de succession remplie par vos soins au service des impôts de la défunte et les impôts vous renverront le document nécessaire afin de compléter votre dossier. Les impôts m'ont répondu dans les quinze jours.
Cordialement
je me suis trouvée dans la même situation, voilà un mois.
J'ai téléphoné à la CNP pour avoir davantage d'explications et donc il faut envoyer la déclaration partielle de succession remplie par vos soins au service des impôts de la défunte et les impôts vous renverront le document nécessaire afin de compléter votre dossier. Les impôts m'ont répondu dans les quinze jours.
Cordialement