Loi qui stipule le droit de consulter un document chez le syndic

Bonsoir,
Le copropriétaire a le droit de consulter les factures peu avant l assemblée générale ou une journée doit ètre indiquée pour une éventuelle vérification de ces dernières.. Mais la loi ? Cherchez dans google...



CDT

Merci
Mais comment faire pour avoir accès a un document suite à une résolution adoptée en A.g. Qui entraînait l exécution des travaux mais seulement après accord de la mairie je souhaite consulter ce document et je reçois un refus du syndic et du conseil syndical est ce normal ?

Les documents nécessaires "à la validité de la décision" à une résolution auraient du être envoyés et fournis AVANT l'AG et avec la convocation conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967. L'absence d'un document substantiel pourrait faire annuler une décision mais je n'ai pas connaissance d'un texte qui oblige, après coup, à avoir accès aux documents.
Ne pouvez-vous pas vous rapprocher du conseil syndical pour obtenir ce document ?

PS : la consultation des pièces justificatives des charges c'est dans l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965...

Merci pour votre aide
La resolution était l abattage d un arbre, je souhaite consulter l'accord de la mairie avec les conditions ou pas, le conseil syndical refuse aussi de me montrer ce document