Combien de temps garder un colis non ouvert?

pceudo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 7 déc. 2014 à 00:53
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 déc. 2014 à 01:58
Bonjour
une entreprise m'a proposé un contrat de travail et m'a envoyé du matériel en relation avec cette activité. Mais j'ai reçu mon contrat de travail par email et les modalités de salaire discutées auparavant n'ont pas été respectées du tout donc j'ai répondu par email à cette entreprise que je ne pouvais pas travailler avec eux dans de telles conditions. Et qu'ils pouvaient envoyer un transporteur récupérer le gros carton de matériel chez moi, carton que je n'ai pas ouvert, il est intact. Voici 9 mois que ce gros et lourd carton est chez moi, je n'ai plus jamais eu de nouvelles de cette entreprise. Je me suis renseigné auprès de la Poste mais, bien entendu, il est trop tard pour le renvoyer sans frais. Or je ne veux pas le renvoyer à mes frais, cela me coûterait une fortune.
Je voudrais donc savoir s'il existe une loi qui stipule à partir de combien de temps la marchandise de ce colis ne peut plus être réclamée par son propriétaire d'origine. Est-ce que ce colis m'appartiendra un jour ou pas? J'ai entendu plusieurs personnes me dire que tout colis non réclamé après 1 an et 1 jour appartient à son nouveau propriétaire. Y a t-il un article de loi qui stipule cela ou pas?
Merci à toute personne qui pourra me donner des réponses bien précises.

1 réponse

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
7 déc. 2014 à 01:58
bonjour

une entreprise m'a proposé un contrat de travail et m'a envoyé du matériel en relation avec cette activité

rien que cette phrase me fait penser à une belle arnaque

c'est bien pour cela que vous n'avez plus eu de nouvelles de votre présumé employeur car après votre insistance il a préféré arrêter tout contact

ce fameux colis a été envoyé par une société qui "" s'est fait arnaquer "" et en attendant que cette société réagisse ( plainte pour escroquerie ) vous avez tout intérêt à garder précieusement ce colis car il se pourrait qu'un jour l'on vous réclame soit le paiement du colis , soit de rendre le colis.

votre présumé employeur a fait envoyer ce colis depuis un fournisseur en donnant vos coordonnées ( nom et adresse ) et pour ce fournisseur vous êtes le destinataire

cdlt
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