Cessation de véhicule avant le divorce
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lumia9702
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doris33
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30 nov. 2014 à 08:50
30 nov. 2014 à 08:50
Bonjour,
si vous êtes marié sans contrat, je pense qu'il est préférable d'attendre le divorce, le véhicule pourrait faire partie du jugement.
Car tant que vous êtes mariés, tous vos biens sont communs, donc même avec un carte grise uniquement à votre nom, la voiture serait à vous deux...
Cordialement
si vous êtes marié sans contrat, je pense qu'il est préférable d'attendre le divorce, le véhicule pourrait faire partie du jugement.
Car tant que vous êtes mariés, tous vos biens sont communs, donc même avec un carte grise uniquement à votre nom, la voiture serait à vous deux...
Cordialement
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2 déc. 2014 à 15:26
Je te remercie de ta réponse. Je suis tout à fait d'accord sur les biens communs.
Faire une demande de divorce n'est jamais agréable. Etant donné qu'il y a deux véhicules et d'un commun accord avec monsieur, on se verse à chacun les 50% de la valeur des véhicules. Et chacun repart avec un véhicule sans créer des tensions inutiles.
Cordialement
2 déc. 2014 à 16:55
Cordialement
2 déc. 2014 à 22:11
Cordialement