Donation succession et usufruit

flo - 27 nov. 2014 à 20:20
 flo - 30 nov. 2014 à 20:35
Bonjour,
Mon pere ayant une maison principale et secondaire, vivant actuellement dans la maison principale avec mes deux soeurs, moi etant proprietaire de ma maison. Mon pere envisage de faire une donation sur la maison secondaire a l une de mes soeurs et l autre de mes soeurs souhaiterait recuperer la maison principale. Aujourd hui devant notaire la situation est la suivante : la maison secondaire sous evaluee a 60 000 euros et
la maison principale sous evaluee a 210000 euros avec en plus l usufruit de mon pere, moi me reviendrait une soulte de 60 000 euros.

(Sachant que la valeur de l usufruit est de 30 % )
le calcul de l usufruit est il fait sur les deux maisons sachant que l une sera en donation ?
Est ce normale que la soulte soit aussi faible sachant que la valeur des deux biens s eleve a 270 000 euros donc divise par trois serait de 90 000 euros pour une succession normale ?
Est ce avantageux pour la personne recevant la soulte de faire cette succession au vivant du parent ?

Merci de votre reponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
27 nov. 2014 à 21:35
la maison principale sous evaluee a 210000 euros avec en plus l usufruit de mon pere,

Ca ne veut RIEN dire

Le calcul de l usufruit est il fait sur les deux maisons sachant que l une sera en donation ?


Ca non plus, incompréhensible

Est ce normale que la soulte soit aussi faible sachant que la valeur des deux biens s eleve a 270 000 euros

Ce n'est pas anormal, votre père vous donne ce qu'il veut, le rééquilibrage entre ses trois enfants se fera lors de sa succession

90 000 euros pour une succession normale ?

La succession de votre père n'est pas encore ouverte, attendez un peu.

faire cette succession au vivant du parent ?

Encore un non sens.

Conclusion : reformulez toute votre question si vous voulez être comprises.
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Bonjour je vous reformule mon probleme
mon pere (veuf ) possede 2 biens immobiliers dont il a pleine jouissance
Il veut faire sa succession de son vivant
Nous sommes 3 soeurs
Apres estimation d une agence:
1 bien estime a 200000 e ( ou vie mon pere + 2 de mes soeurs )
1 bien estime a 60000 e ( maison secondaire inhabitee )
Apres passage chez un notaire voici le calcul et la repartition qu il propose

200000 + 60000 = 260000 - 30 % ( age et usufruit de mon pere ) = 182000 e ÷ 3 ( soeurs )
= 60000 e ( parts egal )

Repartition des parts

1 aura le 1 bien ( 200000 e ) ou vivra mon pere et elle
1 aura le 2 bien ( 60000 e )
1 aura une soulte de 60000 e

Question
apres estimation du 2 bien part une autre agence, il s avere qu elle vaut 120000 e
( a voir si le 1 bien n a ete aussi sous estime ? )
Pourquoi l usufruit est il calcule sur les 2 biens tous en sachant qu il va y avoir 1 bien en donnation?
Celle qui a la soulte ne sera t elle pas lese ?
Vaut il mieux faire une succession normal qui serait plus juste et dont les parts seraient vraiment egales
( 200000 + 60000 ÷ 3 = 86600e ) estimation basse

j espere avoir ete plus claire
Merci pour votre reponse
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Les donations portent-elles, pour chacun des biens, sur la toute propriété ou sur la seule nue-propriété ? Une donation de la seule nue-propriété de chaque bien expliquerait le calcul de l'usufruit.

Quant à la valeur estimée, si elle ne vous convient pas, vous refusez de signer l'acte de donation. Ou vous faites faire d'autres estimations et vous ne signer que lorsque vous vous êtes tous mis d'accord sur la valeur de chaque bien.
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Bonjour
la donation se fera sur le 2 bien a 60 000 e
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Qui est le propriétaire du bien ? Quelle est l'origine de propriété ? Votre père n'en possède peut-être que la moitié ? Ce qui expliquerait les 60 000 €.
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flo > Gayomi
30 nov. 2014 à 20:35
Bonsoir, mon pere est le proprietaire du bien et possede la totalite du bien
La propriete venant de ses parent (decedes )

Merci
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