Calcul tantièmes suite à des travaux
bendeparis1
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dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 nov. 2014 à 16:20
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3 réponses
andre78fr
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27 nov. 2014 à 09:13
27 nov. 2014 à 09:13
Bonjour,
Ce qui est étrange c'est de (se) poser la question après réalisation des travaux...
Une telle transformation aurait du faire l'objet d'un vote pour l'autoriser et c'est à ce moment que la question de la mise à jour de l'état descriptif, les tantièmes, et de sa publication aurait dû être posée... à partir du projet présenté.
A priori oui, une telle transformation entraîne en général une modification de la répartition et des tantièmes mais une assemblée générale peut également décider autrement. A voir si le règlement précise les modalités de calcul de ces tantièmes, c'est obligatoire depuis quelques années pour les nouveaux immeubles mais plus rare dans les vieux RDC...
Ce qui est étrange c'est de (se) poser la question après réalisation des travaux...
Une telle transformation aurait du faire l'objet d'un vote pour l'autoriser et c'est à ce moment que la question de la mise à jour de l'état descriptif, les tantièmes, et de sa publication aurait dû être posée... à partir du projet présenté.
A priori oui, une telle transformation entraîne en général une modification de la répartition et des tantièmes mais une assemblée générale peut également décider autrement. A voir si le règlement précise les modalités de calcul de ces tantièmes, c'est obligatoire depuis quelques années pour les nouveaux immeubles mais plus rare dans les vieux RDC...