Utilisation d'un terrain sans autorisation

cous53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 14:03
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 1 déc. 2014 à 13:33
Bonjour , je suis propriétaire d'un boisé depuis 23 ans et dernièrement j'ai constaté que des panneaux publicitaire installés sur le terrain de mon voisin depuis très longtemps furent ancrés sur mon terrain par de longs poteaux (environ 7 a 8 mètres de long) afin d'éviter qu'ils soient renversés par le vent . Je sais que mon voisin reçoit une compensation pour l'installation de ces panneaux sur son terrain . Puis-je réclamer un dédommagement pour l'installation des ancrages sur mon terrain . Je ne sais pas depuis combien de temps ils sont installés .

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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
1 déc. 2014 à 13:33
Bonjour

Soit la présence de de ces supports te dérange et tu fais les fait enlever, soit cela ne te dérange pas et tu tente la négociation pour demander une compensation


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