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Décès titulaire PEA

Dom - 26 nov. 2014 à 06:54
PILLOU1933 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 20:46
Bonjour,

La banque où avait été ouvert le PEA du titulaire ainsi que d'autres comptes joints prend contact avec ses héritiers 4 ans après le décès de celui-ci.
Je souhaiterai savoir si la valeur du plan est bloquée au moment du décès ou si elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse jusqu'à ce que la banque contacte les héritiers (ici 4 ans).
Merci pour votre prochaine réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
26 nov. 2014 à 09:37
La valeur déclarée au notaire est celle des titres et espèces composant le PEA au jour du décès du titulaire. 4 ans plus tard, le cours des valeurs a eu largement le temps de fluctuer dans un sens comme dans l'autre.
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Réponse 2 / 2
PILLOU1933 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 1
7 avril 2016 à 20:46
les comptes du titulaire décédé, doivent être bloqué à la date du décès si un certificat de décès a été transmis à la dite banque
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