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Taxe d'habitation double logement au 2 Janvier

soufbob Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 15:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 nov. 2014 à 19:14
Bonjour,

Je sollicite votre expertise car j'ai une réelle interrogation sur le comment échapper à la double peine en matière de taxe d'habitation.

Nous devenons mon épouse et moi même propriétaire à compter du 16 Décembre 2014 et nous occuperons notre petite villa à compter du 18 Décembre 2014.

Or le bail de notre appartement actuel court jusqu'au 27 Janvier 2015 et l'agence ne souhaite pas faire l'état des lieux avant la fin du bail.

Au 2 Janvier nous serons donc bien dans notre nouvelle habitation mais bien que nous ayons quitté les lieux les impots auront toujours pour référence notre ancien logement.

Etant donné que nous achetons du neuf nous avons droit à 2 ans d'exoneration de taxe d'habitation, mais je crains que nous n'en bénéficions qu'à moitié si on nous demande de payer pour l'ancien logement que nous aurons pourtant déserté en Décembre de cette année.

A t-on un recours pour faire migrer notre résidence principale?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 nov. 2014 à 15:19
Bonjour,

dans votre prochaine déclaration des revenus, mentionnez bien comme adresse au 1 1 2015 celle de la villa neuve qui deviendra alors votre résidence principale

demandez à l'agence une attestation de remise des clefs en décembre 2014.

quant à l'exonération de 2 ans, cela ne concerne que la taxe foncière et non l'habitation.

bonne installation.
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Soufbob
24 nov. 2014 à 18:46
Merci pour vos précieuses informations.
Je m'étais effectivement trompé c'est bien la taxe fonciere pour laquelle je suis exonéré.
Pour l'attestation de remise des clés, je la demande a l'agence pour la nouvelle maison ou bien lorsque je fait l'etat des lieux de l'ancienne en Janvier?

Cdt
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
24 nov. 2014 à 15:25
Bonjour,

Bail ou pas, du moment que tu n'habites plus ton domicile actuel au 1er janvier 2015 tu n'as pas à en payer la TH.
Mais il faut en informer ton Centre des Services Financiers, justificatif à l'appui : par exemple facture de déménagement, facture de consommations arrêtée au 18/12, ....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
24 nov. 2014 à 15:30
du moment que tu n'habites plus ton domicile actuel au 1er janvier 2015 tu n'as pas à en payer la TH.

Non, ce n'est pas le fait que l'on habite pas l'immeuble qui le rend non imposable à la TH, c'est le fait qu'il ne soit pas meublé, même si on en a la disposition.
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
24 nov. 2014 à 17:30
je préciserais même que c'est le fait que le logement n'est pas habitable qui fait qu'on ne doit pas payer de TH et pas seulement le fait qu'il ne soit pas meublé.
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Soufbob > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
24 nov. 2014 à 17:48
Bonsoir,

Comment puis je prouver qu'il n'est plus meublé? La facture de sortie EDF? Des traces de location pour le déménagement?

Cdt
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782 > Soufbob
24 nov. 2014 à 18:55
A partir du moment où tu as quitté les lieux et que tu le justifies, ce n'est plus à toi de prouver qu'il n'est plus meublé; Suppose qu'un squatter profite de ton départ pour s'y installer ...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
24 nov. 2014 à 19:14
ce n'est plus à toi de prouver qu'il n'est plus meublé;

Ah bon !!!! C'est à qui alors ?
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