Droits de succession sont sur liquidités
CEDIAGRE
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dimanche 19 octobre 2014
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Modifié par BmV le 19/11/2014 à 08:40
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 07:42
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 07:42
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/11/2014 à 07:05
Modifié par Sorgin le 19/11/2014 à 07:05
Bonjour,
Chaque décès est traité indépendamment.
En admettant que A et B soient mariés et aient un compte joint, au décès de A la moitié du compte fait partie de sa succession. Cet argent est ensuite réparti selon les droits de chacun : par exemple B reçoit l'usufruit de la moitié, et les enfants ont la nue-propriété.
Lorsque B décède, l'usufruit rejoint la nue-propriété et en admettant que cet argent soit toujours sur le compte, cette portion ne fait pas partie de la succession de B.
Essayez de mieux décrire votre situation pour une réponse plus appropriée. Qui sont les 1er et 2e défunts. Quels ont été les droits du 2e sur la succession du 1er...
Cdlt
Chaque décès est traité indépendamment.
En admettant que A et B soient mariés et aient un compte joint, au décès de A la moitié du compte fait partie de sa succession. Cet argent est ensuite réparti selon les droits de chacun : par exemple B reçoit l'usufruit de la moitié, et les enfants ont la nue-propriété.
Lorsque B décède, l'usufruit rejoint la nue-propriété et en admettant que cet argent soit toujours sur le compte, cette portion ne fait pas partie de la succession de B.
Essayez de mieux décrire votre situation pour une réponse plus appropriée. Qui sont les 1er et 2e défunts. Quels ont été les droits du 2e sur la succession du 1er...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2014 à 07:16
Pour avoir des réponses précises à ma question je vous signale que :
- au décès de Mr (dcd depuis 25 ans)il y avait des liquidités sur des comptes bancaires. Mme ayant une donation entre époux avait opté pour l'usufruit de la part appartenant à son mari et la nue-propriété revenait à ses enfants,
- au décès de Mme, ses enfants pensent que le montant des comptes bancaires (qui dépendaient de la 1ère succession) viendra en déduction de l'actif puisque sur ces sommes les droits de succession ont déjà été payés.
Merci pour vos réponse
22 nov. 2014 à 07:42