Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.

graveson22 - 17 nov. 2014 à 10:17
Gasc - 17 nov. 2014 à 10:30

Bonjour,
Je souhaite savoir comment se passe la vente d'une maison qui intègre actuellement un bail rural de 18 ans pour une partie de son terrain ( + de 6 000 m²).
le bail est il transmissible de facto au futur nouveau propriétaire sur la durée restante ou bien est ce que le propriétaire actuel devra mettre un terme au bail actuel pour que les nouveaux puissent en resigner un?
Merci pour votre réponse.
graveson22

A voir également:

Vente d'un bien immobilier dont terrain avec bail rural.
Convention collective immobilier 2023 - Guide
Agent immobilier def - Guide
Contrat de bail pdf - Guide
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
17 nov. 2014 à 10:30

Bonjour. Réponse négative. Le bail est transmis et se poursuit avec l'acquéreur.

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