Une pension alimentaire pour payer quoi exactement ?
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ieiazel
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 nov. 2014 à 19:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 nov. 2014 à 19:39
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5 réponses
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
Le problème c'est qu'il veut que toutes les dépenses des enfants soient partagées à deux : coiffeur, cantine, ..
Si rien n'est stipulé dans le jugement aucune obligation.
La cantine et autres frais, reste a la charge de chaque parent lorsqu'ils ont les enfants avec eux.
Il est où votre bonjour ?
Le problème c'est qu'il veut que toutes les dépenses des enfants soient partagées à deux : coiffeur, cantine, ..
Si rien n'est stipulé dans le jugement aucune obligation.
La cantine et autres frais, reste a la charge de chaque parent lorsqu'ils ont les enfants avec eux.
ieiazel
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9 nov. 2014 à 11:34
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Bonjour !! Il avait disparu !
Donc elle peut refuser de payer si le jugement ne précise rien et s'il veut que cela soit précisé il faudrait donc qu'il fasse une procédure. D'ailleurs elle même souhaite faire appel pour le paiement des cette pension qui n'est pas justifiée et la au moins tout serait plus clair : tout est à payer à 2 !
Donc elle peut refuser de payer si le jugement ne précise rien et s'il veut que cela soit précisé il faudrait donc qu'il fasse une procédure. D'ailleurs elle même souhaite faire appel pour le paiement des cette pension qui n'est pas justifiée et la au moins tout serait plus clair : tout est à payer à 2 !
sophiag
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9 nov. 2014 à 11:50
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Bonjour
Pourriez vous nous donner l'extrait du passage qui stipule la garde alternée et la pension
Car je trouve étonnant que rien ne soit préciser quand à la charge pour chaque parent d'assumer ses propres frais ou tout au moins, de payer conjointement la cantine ou autre précision de ce genre, merci .
Pourriez vous nous donner l'extrait du passage qui stipule la garde alternée et la pension
Car je trouve étonnant que rien ne soit préciser quand à la charge pour chaque parent d'assumer ses propres frais ou tout au moins, de payer conjointement la cantine ou autre précision de ce genre, merci .
ieiazel
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9 nov. 2014 à 12:08
9 nov. 2014 à 12:08
bonjour ! alors il est dit :
- dit que l'autorité parentales des 2 enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ;
- fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, avec changement de résidence chaque...
- fixe la somme de 100 euros par enfant (soit un total de 200 euros), la contribution mensuelle de monsieur à l'entretien de ses deux enfants, majorée le cas échéant, des sommes résultant de l'indexation ;
- précise que cette pension sera due jusqu'à la majorité...
- Rappelle que cette contribution est due y compris pendant la période où le parent exerce son droit de visite et d'hébergement ;
- Rappelle qu'en cas de non paiement...
Y voyez-vous une indication ?
Merci !!
- dit que l'autorité parentales des 2 enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ;
- fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, avec changement de résidence chaque...
- fixe la somme de 100 euros par enfant (soit un total de 200 euros), la contribution mensuelle de monsieur à l'entretien de ses deux enfants, majorée le cas échéant, des sommes résultant de l'indexation ;
- précise que cette pension sera due jusqu'à la majorité...
- Rappelle que cette contribution est due y compris pendant la période où le parent exerce son droit de visite et d'hébergement ;
- Rappelle qu'en cas de non paiement...
Y voyez-vous une indication ?
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ieiazel
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9 nov. 2014 à 12:23
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oups pour le 3ème point j'ai mis monsieur au lieu de madame désolée ! ce n'est pas mon dossier j'aide une amie !
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/11/2014 à 12:42
Modifié par sophiag le 9/11/2014 à 12:42
Non, je ne vois pas d'indication à participer aux frais par moitié concernant ce qu'aura engagé son ex mari pour sa semaine, hormis ce qui vous concernait dans votre semaine.
Une pension a du être justement fixée pour compenser les frais qu'il devrait assumer par rapport à son revenu et le sien.
En résumé, si il l'emmène chez le coiffeur, c'est à sa charge , si vous le faites de votre coté, c'est à votre charge , toutes activités qui seront prises sur sa semaine ne concerne pas votre compagne.
La seule question a se poser concerne les frais de cantines dont elle bénéficie la semaine.
Il n'y a aucune précision, mais par logique, il m'apparaît évident que la semaine de la maman doit à être à sa charge.
Comme cela ne se calcule qu'en trimestre, proposez au père par LAR de vous fournir la facture détaillée car des aides sont peut être accorder et ainsi, vous pourrez payer la moitié de celle ci en conservant la preuve du paiement.
Hormis cela, toute inscription à un sport ou autre sans avoir consulter l'avis et l'accord de la maman sera à sa charge totale et d'ailleurs ne doit pas empiéter sur la semaine de la maman
Une pension a du être justement fixée pour compenser les frais qu'il devrait assumer par rapport à son revenu et le sien.
En résumé, si il l'emmène chez le coiffeur, c'est à sa charge , si vous le faites de votre coté, c'est à votre charge , toutes activités qui seront prises sur sa semaine ne concerne pas votre compagne.
La seule question a se poser concerne les frais de cantines dont elle bénéficie la semaine.
Il n'y a aucune précision, mais par logique, il m'apparaît évident que la semaine de la maman doit à être à sa charge.
Comme cela ne se calcule qu'en trimestre, proposez au père par LAR de vous fournir la facture détaillée car des aides sont peut être accorder et ainsi, vous pourrez payer la moitié de celle ci en conservant la preuve du paiement.
Hormis cela, toute inscription à un sport ou autre sans avoir consulter l'avis et l'accord de la maman sera à sa charge totale et d'ailleurs ne doit pas empiéter sur la semaine de la maman
sophiag
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9 nov. 2014 à 12:43
9 nov. 2014 à 12:43
Autre précision
Le jugement tel qu'il est dit ne permettra aucun recours chez l'huissier, sauf pour la pension alimentaire, cela va de soi
Le jugement tel qu'il est dit ne permettra aucun recours chez l'huissier, sauf pour la pension alimentaire, cela va de soi
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ieiazel
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13 nov. 2014 à 17:27
13 nov. 2014 à 17:27
bonsoir ! et merci à tous pour vos réponses qui ont éclairées mon amie ! La cantine sera payée à deux moitié-moitié !
sophiag
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13 nov. 2014 à 19:39
13 nov. 2014 à 19:39
De rien, bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...