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Augmentation du loyer en novembre et APL

albert - 5 nov. 2014 à 16:19
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 nov. 2014 à 21:07
Bonjour,
Mon loyer va augmenter d'une centaine d'euros ce mois ci (novembre) car ça fait des années qu'il n'a pas été réévalué.
étant allocataire d'une aide au logement, j'aimerai savoir comment ça se passe avec la CAF s'ils se basent sur la quittance de juillet pour rembourser.
est ce que cela veut dire que la CAF n'en tiendra compte qu'en janvier 2016 (et non 2015)?
reviendront ils sur les mois précédents payés avec un autre montant?
y'a t'il des demarches à faire?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
patdu49
5 nov. 2014 à 17:03
Bonjour,

Je n'ai pas la réponse, mais ce que tu peux faire, c'est déjà une simulation en ligne de demande d'APL (voir si le montant change ou non).
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
5 nov. 2014 à 21:07
Bonjour,

La CAF ne se base qu'en partie sur le montant du loyer pour l'aide au logement et il y a des plafonds. Donc si vous êtes au plafond il n'y aura pas d'augmentation.

Par contre contrairement à ce que vous dites, votre propriétaire ne peut pas remonter comme ça "des années en arrière" !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

"Si l'augmentation convenue n'est pas appliquée dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est supposé avoir renoncé à cette augmentation pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté d'augmentation le loyer dans ce même délai d'un an, l'augmentation prend effet à compter de sa demande selon le dernier indice applicable. Aucune augmentation rétroactive du loyer n'est donc possible."

Donc l'augmentation ne peut se faire que selon le taux en vigueur pour cette année et qu'à partir de sa demande.
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