meubles meublants

Question

Bonjour, 
je suis légataire universel de mon père, ma mère est encore vivante.
qui paye les droits de succession sur les meubles meublants?moi toute seule, c'est à dire sur la totalité de la valeur des meubles ou de moitié avec ma mère?

merci pour votre aide

jmp59 · Answer

Bonjour,

Toi seule, mais sur la moitié de la vente.
L'autre moitié appartient à ta mère, elle n'a donc pas de droits de succession à payer

condorcet · Answer

ma mère est encore vivante.
Votre mère ne recueille pas le droit d'usage et d'habitation ?
En est-elle privée par testament authentique ?

val75 · Answer

j'ai le droit à la moitié de l'appartement donc si je comprends je dois payer des frais de successions sur la moitié des meubles meublants.
Reste à choisir le mode d'imposition: les 5% de la valeur brute de ce bien ou l'inventaire.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point?

Autre point : y a t- il un abattement de 20% sur ce bien car c'est là où vivaient mes parents et où ma mère va rester?

Merci pour votre aide.

condorcet · Answer

les 5% de la valeur brute de ce bien ou l'inventaire. 
Le coût de l'inventaire est élevé.
Calculez vous-même le forfait 5 % non seulement sur la valeur brute de l'immeuble mais sur la valeur de l'ensemble des biens composant la succession.
Et choisissez.

y a t- il un abattement de 20% sur ce bien car c'est là où vivaient mes parents et où ma mère va rester? 
Réponse affirmative, mais en optant pour cet abattement, la valeur fiscale sera égale à 80 % de la valeur réelle.
En cas de revente ce sera à partir de la base fiscale que le montant de la plus-value sera calculé.

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