Imposition à la source canton de vaud et foyer fiscal en France

calimero38 - 2 nov. 2014 à 19:23
 Calimero 38 - 20 oct. 2015 à 01:32
Bonjour,

Je suis Français et travaille depuis peu en Suisse dans le canton de Vaud à environ 2h théorique de route de mon foyer fiscal resté en France (marié sous le régime de la communauté avec 2 enfants et ma femme travaille en France). Dur dur, mais faute de boulot et de salaire convenable en France dans ma branche j'ai du faire ce choix...

=> En habitant seul du Lundi au Vendredi en France à moins d'1 heure 30 minutes de mon travail, je paie mes impôts uniquement en France et possède un permis de travail G en Suisse (ma situation actuelle)

=> Si j'habitais en Suisse du Lundi soir au Vendredi matin, j'aurai un permis B de travail en Suisse et serai prélevé à la source par mon employeur. A priori comme j'ai un foyer fiscal unique en France je devrais aussi déclarer mes revenus Suisse en France et c'est la que ça se complique car je ne trouve pas d'information précise pour ce cas...

- Devrais-je déclarer en France ce qu'il me reste après prélèvements Suisse (et le coût de mon assurance maladie en France) ?
- Devrais-je déclarer en France mes revenus avant prélèvement à la source et dans ce cas je serai doublement imposé ?
- Dans ce dernier cas (que je crois malheureusement celui applicable) comment récupérer à posteriori le surplus d'imposition dont j'aurai fait l'objet ? A moins que ce ne soit simplement pas possible ?

Merci beaucoup pour votre Eclairage...

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 2/11/2014 à 20:21
devrais-je déclarer en France mes revenus avant prélèvement à la source
oui mais vous bénéficierez d'un credit d'impotfrancais calculé sur les revenus suisses car imposés là-bas
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Calimero 38
20 oct. 2015 à 01:32
Ce mécanisme de crédit d'impôts n'est pas applicable au canton de Vaud, mais pour celui de Genève... Les accord ne semblent pas prévoir le cas et pourtant...
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