Refus visa long séjour conjoint français motif "OQTF+IRTF"(MAROC

Question

Bonjour : a toute et a tous                                                                                                     Jai déposé en septembre une demande de visa conjoint de français ayant respecté la procédure d'obtention d'un certificat de capacité à mariage qui à était transcrit par le BTM service central d'état civile.                                                                                                                         En octobre je reçois un courrier de consulat de France me notifiant un refus de visa pour motif d'obligation de quitter le territoire français avec une intérdiction de retoure de 3ans date d'octobre 2012.                                                                                                                    1er question:en ca de recors a Commission des recours a Nante est ce que mon IRTF peut etre lever ou 2eme Q  il faut qu'elle ce termine.                                                                                                                                                                                                                                Meci d'avance cordialement

Sorcière C@rabosse · Answer

Bonsoir,

Vous êtes dans quel Pays ?

À l'ordinaire, vous devez attendre que le délais soit passé, mais vous auriez dû contester la décision auprès du Tribunal Administratif.

Qui appris la décision, un tribunal ou al préfecture ?
	
Mes salutations

Re_bilale · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse                                                                       pour vous éclairé un peu plus j'ai jamais élait condamné pour des délits autre que ceux liés à l'irrégularité de mon séjour, donc c'est le préfet qui a pris la décision et pas le juge.                                                                                                         pour le conjoint de français : le visa ne peut etre refusé qu'en ca de fraude d'annulation de mariage trouble ou menace à l'ordre public.

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