Achat de part d'une maison en indivision

Résolu
providence33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 18:08
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 22 oct. 2014 à 16:11
Bonjour

Sans être marié,nous avons acheté une maison en indivision 50/50% . 9 ans plus tard mariage avec contrat (séparation de bien),pas d'enfant,et pas de crédit sur le maison

Nous l'avons mis en vente mais pas d'acheteur , aussi mon mari souhaite acheter mes 50% mais pour cela il doit faire un crédit .
Nous sommes d'accord sur un montant du rachat pouvez vous nous préciser , les démarches a faire notaire,avocat banque ou courtier
merci d'avance de vos réponses

5 réponses

Bonjour. En premier lieu vous consultez une banque ou un courtier. Puis lorsque vous êtes certains d'obtenir le prêt, vous prenez rendez-vous chez le notaire pour l'acte de vente.
Mais je ne vois pas très bien l'intérêt de cette opération avec le fait que vous n'ayez pas trouvé d'acquéreur.
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providence33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
22 oct. 2014 à 11:39
merci de votre réponse

Avec l'argent de la vente (sa part ) mon mari voulez acheter un appartement seul donc avec cette opération il sera seul propriétaire de la maison
moi et ma petite retraite je ne peux assurer les frais d'un appartement
et la 1/2 maison qui demande beaucoup d'entretien
bonne journée
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
22 oct. 2014 à 13:41
Bonjour,

C'est quand même complexe votre histoire, toujours avec peu d'éléments dés le départ...

Donc si je comprends un tout petit peu, l'appartement : c'est mort puisqu'il n'y a pas vente.

Donc rachat de votre part 50 % sur la maison, vous vous êtes mis d'accord sur un montant, OK
Il faut voir un notaire en 1er lieu pour qu'il établisse la Soulte, ensuite voir le banquier si possible financement etc (frais du notaire, prêt avec nouvelle garantie)

Mais enfin j'ai du mal à comprendre, voilà.

Cordialement
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Bonjour. cette opération n'est pas "nette", les arguments invoqués étant inopérants.
j'ai bien une idée, mais je ne peux pas l'évoquer sur un forum.
D'ailleurs cette opération ne changera rien en cas de prédécès du mari, puisque en l'absence d'enfants et probablement d'ascendants, cette dame héritera de toute la succession et aura donc toujours la charge des immeubles.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
22 oct. 2014 à 13:59
Bonjour Gasc, moi aussi j'ai des idées mais là, on ne peut conseiller sur des choses, je dirai à moitié frau.....leuse, pour le fisc, on est bien d'accord...
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providence33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 1
22 oct. 2014 à 16:03
RE bonjour
non a de fraude tous les impôts et frais( eau ,gaz, EDF ) de la maison sont payé 50%chacun car en indivision], et tous les impôts et frais de l'appartement uniquement par Mme
je vais essayer de m'expliquer avec plus de précision
il y a 25ans vivant ensemble, nous avons acheté à 50% chacun une maison à la campagne avec crédit 50%chacun, 9 ans après nous nous sommes marié avec un contrat de séparation de bien car Mr 1 enfant d'un 1er d'un1er mariage et Mme 2 enfants d'un 1er mariage,cette maison est fini de payer depuis 8ans
Mme seule a fait un héritage et a acheté un appartement à la ville (sans crédit ) a son seul nom = 100%

Depuis nous avons pris notre retraite et les revenus de chacun ont diminué
Mme a la charge des frais fixe + entretien son appartement et la moitié des impôts frais fixe de la maison en indivision et Mr l'autre moitié des impôts frais fixe de la maison
maintenant Mme ne peu plus subvenir au frais des deux aussi nous avion mis en vente la maison et Mr avec sa part aurait acheté un appartement a son seul nom
mais la maison ne sait pas vendu
Mr ne peut pas acheter un appartement aussi il décide de garder la maison
et d'acheter les 50% a Mme de ce fait il prend en charge tous les frais + l'entretien de la maison
Mme n'aura a payer que pour son appartement .
Nous ne voyons pas ou il peut avoir fraude si l'acte de vente est devant un notaire
a notre décès vu le régime- matrimonial séparation de biens
l'enfant de Mr hérite de la maison a 100% et les 2 enfants de Mme de l'appartement puisqu'il lui appartient

merci a vous pour vos réponses
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
22 oct. 2014 à 16:11
Ma réponse est au dessus, voir un notaire et établir une soulte

Cordialement
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