Redevance ordures ménagères déménagement
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daphnee62
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 20 oct. 2014 à 23:10
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jmp59
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20 oct. 2014 à 11:34
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Bonjour,
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige