Procès Verbal d'Assemblée Générale d'une SAS
hegemon
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hegemon
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1 déc. 2014 à 00:10
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S.A.S XXXXX
Société par actions simplifiée
au capital de XXXX euros
Siège social :
Les soussignés :
Associé 1, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX
Associé 2, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX
présentes
se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la Société XXXX pour désigner d'un commun accord Associé 1 premier président de la société et Associé 2 premier directeur général de la société, conformément aux dispositions de l'article XX des statuts de ladite société.
A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :
I - Rémunération du Président
Le président ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
II - Rémunération du Directeur Général
Le directeur général ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Fait à XXXX
Le XX/XX/XXXX
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.
Signature des actionnaires
Société par actions simplifiée
au capital de XXXX euros
Siège social :
Les soussignés :
Associé 1, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX
Associé 2, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX
présentes
se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la Société XXXX pour désigner d'un commun accord Associé 1 premier président de la société et Associé 2 premier directeur général de la société, conformément aux dispositions de l'article XX des statuts de ladite société.
A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :
I - Rémunération du Président
Le président ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
II - Rémunération du Directeur Général
Le directeur général ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Fait à XXXX
Le XX/XX/XXXX
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.
Signature des actionnaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2017 à 14:04