Constat rédigé après 5 jours

Alixx Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2023 - Modifié par Alixx le 9/10/2014 à 14:03
 Habibou1301 - 3 sept. 2019 à 15:14
Bonjour,

J'ai eu un léger accrochage avec un véhicule sur un parking (nous avons reculé tous les deux en même temps). N'ayant pas de dégâts et l'autre véhicule qu'une légère griffure (après coup, je pense qu'elle devait être là auparavant même), nous décidons de ne pas rédiger de constat. Quelques jours après, la personne m'appelle et dis en avoir pour +de 200€ de réparations. Surprise, je refuse de payer et dis qu'à ce moment-là, je préfère faire un constat. Mon assurance m'en dissuade, me conseillant de faire ça plutôt à l'amiable.
J'avais obtenu alors qu'on aille voir ensemble mon carrossier mais là la personne change d'avis en accusant mon carrossier d'être un voleur. Ayant passé les 5 jours ouvrables pour le constat, je lui dis que c'est ça ou rien.
Elle a alors rédigé un constat dans mon dos et la remis à son assurance (qui s'avère être la même que la mienne). L'assurance me contacte et je leur explique que cette personne reculait aussi et que le délai des 5 jours étant passé largement (on en est à presque deux mois à ce moment-là), je refuse de remplir ma partie de constat.
Aujourd'hui, ça fait maintenant trois mois que l'accrochage a eu lieu et je reçois une lettre me disant que j'ai tous les torts et que en gros l'assurance a rempli ma partie de constat sans moi.

Ont-ils vraiment le droit de remplir le constat sans moi et sans ma signature ? Ont-ils même le droit d'accepter un constat rempli que par une seule partie et plus d'un mois après l'accrochage ? Quel recours puis-je avoir ?

Parce que à ce compte là, ça pose un autre problème. Qu'est-ce qui empêche la rédaction de faux constat dans une assurance ?
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2 réponses

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
9 oct. 2014 à 20:10
Bonsoir,

"Ont-ils vraiment le droit de remplir le constat sans moi et sans ma signature ? "

Oui et non. Mais sans vous et votre signature, ce n'est plus un constat amiable contresigné, c'est une déclaration unilatérale.
Apres il faudrait savoir qui vous appelez "ont"...

Ont-ils même le droit d'accepter un constat rempli que par une seule partie et plus d'un mois après l'accrochage ?

Deux questions en une. Pour la première, oui une déclaration unilatérale est acceptable, mais n'est pas suffisante pour statuer sur les responsabilités.
Votre assureur ne vous a t-il pas interrogé sur l'absence de déclaration et les circonstances du sinistre??
Pour la deuxieme, oui c'est recevable, tant que la déclaration tardive ne porte pas prejudice à votre assurance.

Quel recours puis-je avoir ?
Ben...ecrire à votre assureur en résumant ce que vous venez d'écrire!
Ce sera parole contre parole, manoeuvre de recul commune, donc responsabilité partagée...
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